Controlé à l'ethyloteste à 0,39 expirée.

Sujet vu 3558 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 19:40
> Droit routier


Osiris78, Posté le 06/10/2008 à 19:40
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
BOnjour,

Actuellement en permis probatoire depuis le 23 décembre 2005 et n'ayant pas passé la conduite accompagné ma periode probatoire s'aretera le 23 décembre 2008.

Vendredi 4 octobre en ramenant un ami je me suis fait contrôlé au volant de sa voiture et ce à environ 1Km de mon domicile. Le policier me fait souffler dans l'etyloteste qui indique "P" il m'enemene donc au commissariat persuadé que je ne serai pas délictuel, il trouve mon taux expiré a 0,43 qui 2 min aprés passera à 0,42. Gentil comme sont tous les agents de force de l'ordre il me rabaisse le taux a 0,39 en me disant que dans 5J c mon anniversaire et que le délais qu'il me reste avant la fin de ma période probatoire serra assez court pour que les points se retire après fin décembre.

étant donnée mon incrédulité à ces propos j'ai preferé pour l'instant garder la contravation et en cherchant un peu sur les différents forum on me conseil d'envoyer une lettre de contestation puis si le refus parvient avant fin décembre de renvoyer une autre lettre pour comparaitre devant un tribunal!

J'aurai voulu etre un peu plus éclaircie sur le temps que prend une réponse à une lettre de contestation?? Et surtout si la lettre ce révélé "bidon" Est-il possible qu'il me retire les points directement?? Quel est donc la meilleure solution dans mon cas??

De plus , je tenai à préciser que je disposai jusqu'à vendredi toujours de mes 6 points et ceux depuis 2 ans et 9mois et que

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alonsojp, Posté le 06/10/2008 à 21:26
5 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour,

On vous a donné de mauvais conseils !

Si vous aviez fait l'objet d'une amende forfaitaire, il aurait été possible de contester pour faire durer les choses. Dans votre cas, vous n'avez pas d'amende forfaitaire. Votre amende sera fixée par le juge. Vous allez recevoir prochainement soit une convocation soit une ordonnance pénale. L'ordonnance pénale est une sanction prise par le juge sans vous avoir entendu au préalable. C'est assez peu utilisé pour l'alcool au volant mais, si c'est le cas, il faut sera possible de faire "opposition".

Si c'est une convocation, il ne vous reste plus qu'à espérer qu'elle soit le plus proche possible de la fin décembre afin que vos six points soient retirés après le 23 décembre.

Osiris78, Posté le 06/10/2008 à 23:51
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
Je suis vraiment pas sur alonso!

Car comme je vous l'ai dit tout a leurs mon alcoolémie a été fixé a 0,39 ce qui se situe en dessous du seuil délictuel donc pas de jugement!

Partout ou j'ai chercher on m'a dit de faire une lettre à l'officier de police judiciaire pour contester mon amande avant l'émission du ticket forfaitaire de majoration. La contestation avant les 45j est possible normalement?? Sinon je comprend plus, pour l'instant je peux encore payer sous les 5j à 90€

Comment pourrai-je être sur de ce que je peux faire?? allé au commissariat ou on m'a interpellé sinon??

Tisuisse, Posté le 07/10/2008 à 08:38
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Contester ! pourquoi et sur quelles bases ? Vous avez été intercepté. Avez-vous signé la case de l'avis de PV "reconnait l'infraction" ? Avez-vous eu un avis de PV avec le montant à payer ?

La seule solution possible serait de faire, dans les délais et formes recquis, une contestation avec un motif bidon, dans cette lettre à l'OMP vous demanderez expressément à passer devant le juge de proximité. Le temps que cela se fasse, des jours et des jours auront passé et, une fois le jugement prononcé, si les délais d'appel vous amènent après le 28.12.2008, vous payez car à cette date, vous aurez vos 12 points.

Attention cependant aux peines que vous encourrez. Lisez le post-it en en-tête de ce forum sur l'alcoolémie.

Osiris78, Posté le 07/10/2008 à 20:33
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
Oui j'ai eu une contravention à payer de 90€ mais si je la paye le retrait de point ce fait automatiquement!

J'orai voulu savoir une fois que mes 6 points seront retiré la suspension de permis est obligatoire et immédiate??

Tisuisse, Posté le 07/10/2008 à 23:00
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez donc une amende de 4e classe puisque l'agent verbalisateur vous a indiqué un taux d'alcoolémie contraventionnel (0,39 mg d'alcool par litre d'air expiré). Donc, les 90 € ne sont valables que si vous payez sous 3 jours à compter de la remise de l'avis de PV. Ensuite, et jusqu'au 45e jour, c'est 135 € et à partir du 46e jour, ce sera 375 € et le retrait automatique des 6 points.

En payant, vous évitez la passage par devant un juge, donc vous évitez la suspension du permis. Seulement, attendre fin décembre pour payer et avoir le retrait après vos 3 ans de permis, c'est trop loin. Inutile de tergiverser, payez vos 90 € par internet avant minuit, ou 135 € à partir de demain matin. Vous n'aurez aucune suspension de permis mais attendez-vous à recevoir ensuite la LR 48SI vous informant de l'invalidation de votre permis pour solde de points nuls. Voyez les post-it en tête de ce forum sur ces sujets.

Osiris78, Posté le 07/10/2008 à 23:08
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
Si je vous comprend bien vous me dite de payer les 90 ou 135€ pour ne pas avoir de suspension de permis mais un retrait de 6 point qu'y m'annule mon permis et qui m'oblige à repayer 2000€ pour le passer.. Je comprend pas trop??

Pourquoi ne pas faire une demande de comparution en jugement et l'annuler dés que mes 12 points serai crédité en payant les 375€??

Tisuisse, Posté le 07/10/2008 à 23:18
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est vous qui voyez. Vous risquez une suspension du permis pour 3 ans maxi et l'amende peut monter juqu'à 750 € maxi. Donc, c'est vous qui voyez.

Osiris78, Posté le 07/10/2008 à 23:25
5 message(s), Inscription le 06/10/2008
Si je l'annule en règlent l'amande forfaitaire majoré juste avant je risque quand même des sanctions??

J'ai trouver des arguments sur le vice de forme, en effet j'ai recu aucun papier sur le nombre de points qui me serait retirer ni aucune espèce d'information à ce sujet!

De plus je peux justifie que je n'ai commis aucune infractions depuis 2ans et 9 mois ni aucun accidents!

je ne peut pas juste faire une simple lettre de réclamation avec ces arguments qui couperai la procédure pendant le laps du temps de leur réponse??

Merci de vos réponses

Tisuisse, Posté le 14/11/2008 à 23:32
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le fait que, sur votre avis de PV, aucun nombre de points ne figure, si la case "perte de points" est cochée ou mentionne un oui, cela ne rend pas caduc la procédure.

Je confirme que votre taux d'alcoolémie relève bien de la contravention de la classe 4 (donc c'est bien une amende forfaitaire) dont les montants sont bien de 90 € en minoré, 135 € en forfaitaire, 375 € en majorée et 750 € maxi si fixée par le tribunal. De toute façon, les 6 points vous seront retirés :
- soit dès le paiement de l'amende,
- ou que le délai de non paiement (45 jours) ouvre montant de l'amende majorée,
- ou dès qu'un jugement à votre encontre est devenu définitif, donc une fois les délais de recours achevé.

Quand à argumenter sur le fait que vous vous n'avez jamais eu d'accident ni d'infraction depuis que vous avez votre permis, le juge vous rétorquera que ça, c'est la situation normale que tout conducteur doit avoir en permanence et que vous n'êtes pas le seul dans ce cas, ce n'est donc rien d'exceptionnel ni d'héroïque.


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