Les controle d'alcoolémie

Sujet vu 439 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 02:37
> Droit routier


lyloutte, Guadeloupe, Posté le 01/03/2013 à 02:37
2 message(s), Inscription le 01/03/2013
Bonjour,

Mon mari s'est fait arrêter le 28 février 2013 aux alentour de 17 h, heure des antilles. Ils lui ont fait souffler dans l'éthylomètre, il avait un taux d'alcoolémie à 0,92 mg/l. Ne se sentant pas rassurés, ils l'on emmené à la gendarmerie pour lui refaire un autre test. A ce moment là, ils trouvent qu'il a un taux à 0,98 mg/l.

J'aimerais savoir si c'est l'égal d'emmener quelqu'un qui a déjà un contrôle routier qui montre qu'il a de l'alcool et ensuite l'emmener à la gendarmerie de cette façon afin de lui faire un autre contrôle ?

merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 01/03/2013 à 07:13
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Rien d'illégal dans l'action des gendarmes. Par contre, la bonne question que vous et votre mari devriez vous poser est :
Est-ce que c'est légal de rouler avec de l'alcool dans le sang ?

lyloutte, Guadeloupe, Posté le 01/03/2013 à 14:14
2 message(s), Inscription le 01/03/2013
j'avoue qu'il avais bu et qu'il avais de l'alcool dans le sang mes que devrions nous faire. dans 2 il avais l'intégralité de ces points et maintenant on lui a pris son permis

Tisuisse, Posté le 02/03/2013 à 09:01
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il est donc sous le coup d'une rétention administrative en attendant la décision du préfet (suspension administrative) puis il sera jugé et fera l'objet alors d'une suspension judiciaire (voir le dossier en en-tête : rétention, suspension...).

citoyenalpha, Posté le 04/03/2013 à 18:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Tisuisse a parfaitement raison.

La conduite sous alcool est un délit prévu et réprimé par les articles L234-1 et L234-2 du code de la route disposant que :

Citation :
I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

II.-Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.


Ce délit a fait l'objet de plusieurs campagnes d'informations et la publicité quant à la répression est notoire.

Vous ne pouvez rien faire maintenant mais dans le futur votre mari s'abstiendra de conduire avec un taux aussi important (presque 4 fois supérieur au taux délictuel) qui démontre une absorption importante d'alcool.
Par conséquent vous allez attendre la sanction et soyez heureuse que votre mari ne se soit ni tué ni ait tué quelqu'un d'autre au volant de son véhicule.

Restant à votre disposition


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