Contrôle alcoolémie positif

Sujet vu 1137 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 11:23
> Droit routier


JLVDS, Posté le 08/10/2008 à 11:23
2 message(s), Inscription le 08/10/2008
Quel est le temps minimum légal entre les 2 prises par les forces de l'ordre pour un contrôle Alcoolémie si le premier est positif.

Mon fils a été contrôlé positif à la première prise (0.53) mais la 2ème prise c'est éffectuée 10 mn (procé verbal à l'appui) après la 1ère taux (0.50).

Est-ce légal, n'y a-t-il pas un temps minimum à respecter par les forces de l'ordre ?

A-t-il le droit de le souligner lors de son passage devant l'assistant du procureur.

Merci d'éclairer ma lanterne

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Tisuisse, Posté le 08/10/2008 à 16:56
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quel véhicule conduisait-il ? Quel âge a votre fils ? Lui a-t-on remis son avis de PV ?

Merci de répondre à ces 3 questions afin de pouvoir vous renseigner plus précisément.

JLVDS, Posté le 09/10/2008 à 18:01
2 message(s), Inscription le 08/10/2008
Merci de la considération que vous portez à ma demande

Il conduisait mon véhicule personnel , il est titulaire du permis B depuis Frevrier 2008 donc en période probatoire

Oui son PV interpélation lui a était remis le jour même après 10h de garde à vue

Ainsi qu'un avis de suspension de 5 mois provisoire venant de la sous préfecture

Merci de votre attention

Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 18:47
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors peu importe le délai entre 2 souffles. S'il a 5 mois de rétention administrative c'est que son alcoolémie devait être conséquente, donc attendre 10 minutes ou 30 minutes entre 2 souffles n'aurait vraiment pas changé grand chose.

Pour les sanctions, lisez le post-it relatif à l'alcoolémie.
Pour le sort de son permis, qui sera, de toute façon, invalidé, voyez le post-it relatif à l'invalidation, suspension, etc...
Pour les points, voyez le post-it relatif aux points.
Encore heureux qu'il n'ait pas provoqué d'accident, l'assurance n'aurait rien remboursé ou se serait retournée contre lui. Là encore, le post-it sur le "défaut d'assurances".

Bref, lisez donc les pst-it en en-tête de ce forum, vous y apprendrez plein de chose


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