5 contraventions le même jour

Sujet vu 583 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/12 à 19:59
> Droit routier


betty, Paris, Posté le 02/08/2012 à 19:59
1 message(s), Inscription le 02/08/2012
Bonjour,
mon fils a garé son scooter sur un emplacement prévu pour les deux roues mais à la limite d'un emplacement handicapé , et ceci toute une journée ...Il vient de recevoir par courrier 5 amendes de 135 euros chacune , établies respectivement à 11H27 , 12H52 , 13H28 , 17H15 et 18H22 , le montant total est lourd . Les amendes n'ont pas étaient étalies par le même agent verbalisateur et en plus , il n'a trouvé aucun papier sur son véhicule ... As t'on un recours ?

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citoyenalpha, Posté le 05/08/2012 à 15:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

L'infraction relevée est un stationnement sur une place réservée.

Si l'infraction suite à la contravention ne peut être arrêtée, la mise en fourrière doit être prescrite et non la verbalisation.

faîtes un recours auprès de l'officier du Ministère Public afin de voir annulé 4 de ces amendes.

A défaut demandez à comparaître devant la juridiction afin qu'elle se prononce sur la peine pour l'infraction unique relevée.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 06/08/2012 à 14:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je confirme les propos ci-dessus : la verbalisation pour stationnement ne peut se faire qu'une seule fois par jour pour la même infraction. Le seul cas d'exception est si le stationnement est de durée réglementée (zone bleue, stationnement payant) = 1 PV par tranche de durée maximale du stationnement.

Par ailleurs, l'arrêt et le stationnement sur places réservées aux GIG-GIC est interdit, que le véhicule soit en totalité sur cette place ou qu'il empiette, même un peu, sur cette place. Rappelez à votre fiston que, si lui n'a aucune difficulté pour parcourir 50 m à pied, un handicapé qui devra parcourir ne serait-ce que 5 m de plus, sera dans de grandes difficultés. Par ailleurs, qu'il essaye d'ouvrir une portière pour sortir un fauteuil roulant à côté de la voiture et il constatera que la largeur des places réservées est bien en-dessous de la réalité.


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