Contraventions que je dois payer à la place d'un autre ?!

Sujet vu 611 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/13 à 19:35
> Droit routier


byron, Loire, Posté le 10/06/2013 à 19:35
10 message(s), Inscription le 08/04/2012
Bonjour,

Mon garagiste a prêté mon véhicule à l'un de ses clients sans me prévenir. Ce client a pris deux radars successifs. Dès que j'ai reçu les amendes, je suis allé voir le garagiste pour lui demander des explications. Et avoir le nom et l'adresse de ce client (ce qu'il m'a communiqué). Depuis ils n'arrêtent pas, tous les deux, de se renvoyer la responsabilité et me balader. Les amendes arrivent toujours à mon nom et sont majorées. J'ai fini par aller porté plainte au commissariat et ai joint la plainte aux contraventions pour me sortir de cette histoire. Mais en réponse on me dit que le délai de contestation est dépassé et qu'il faut que je paie ?

Pourquoi être condamné à la place d'un autre ? d'autant plus que les deux amendes sont majorées à 175 € chacune et que l'on m'a déjà fait sauter 2 pts.

Aidez-moi s'il vous plaît à me sortir de cette histoire.

Merci.

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kataga, Paris, Posté le 11/06/2013 à 04:19
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Date des amendes ?
Date de réception des amendes ?
Date de réception des amendes majorées ?
Date de vos lettres de contestations à l'OMP ?

Tisuisse, Posté le 11/06/2013 à 07:43
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour byron,

Le montant majoré d'une amende à 175 € n'existe pas. Les excès de vitesse sont de classe 3 (montant majoré 180 €) ou de classe 4 (montant majoré de 375 €).

Lorsque vous avez reçu les premiers avis de contravention, il eût fallu les contester en dénonçant le garagiste à qui vous aviez confié votre voiture pour travaux ou pour entretien, en donnant toutes ses coordonnées. Ensuite, c'est le garagiste qui devait de débrouiller avec son client à qui il avait prêté votre voiture, pas à vous de le faire.

A votre place, je déposerai une plainte contre le garagiste, directement auprès du Parquet, et je prendrai un avocat. Libre au garagiste de mettre en cause son autre client mais ce n'est pas votre affaire. Votre garagiste reste seul responsable de l'usage qui est fait des véhicules qui lui sont confiés.

byron, Loire, Posté le 12/06/2013 à 10:28
10 message(s), Inscription le 08/04/2012
Bonjour et merci pour votre réponse. J'ai en effet déposé une plainte, non pas au parquet, mais au commissariat de police. Le garagiste a été entendu et nie avoir prêté le véhicule à l'un de ses clients. La question que je me pose est : - est-ce-que je dois, dans un premier temps, payer les dites amendes qui, comme vous le dites sont de 375 e, ou est-ce-que j'attends que la police est terminée sont enquête ? Merci Tissuisse pour votre réponse.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2013 à 10:57
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Le garagiste a été entendu et nie avoir prêté le véhicule à l'un de ses clients.

Bonjour,
Dans ce cas, où est le problème ?
Si le garagiste nie avoir prêté le véhicule, c'est donc qu'il a lui-même effectué les excès de vitesse contrôlés par radar.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/06/2013 à 10:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le Commissariat transmet la plainte au Procureur de la République, seul habilité à la qualifier et à en apprécier la recevabilité.

Cordialement

byron, Loire, Posté le 12/06/2013 à 12:03
10 message(s), Inscription le 08/04/2012
Oh merci pour vos rapides réponses.
Néanmoins, ce garagiste mentionne également que pendant la période des travaux sur mon véhicule, ce dernier était stationné devant son garage et cela laisserait supposer que j'aurai moi-même pu, avec le double des clefs, le prêter à une autre personne. Il essait de se défiler c'est claire ! Mais est-ce-que je dois, dans un premier temps payer les amendes pour des infractions que je n'ai pas commises sachant que le délai de contestation est largement expiré et qu'une plainte a été déposé ? Je sais que c'est une histoire un peu complexe mais les amendes majorées sont tout de même de 375 e chacune soit 750 e. Merci pour vos réponses.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2013 à 14:16
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Néanmoins, ce garagiste mentionne également que pendant la période des travaux sur mon véhicule, ce dernier était stationné devant son garage et cela laisserait supposer que j'aurai moi-même pu, avec le double des clefs, le prêter à une autre personne.

Peu importe, car, jusqu'à la remise officielle du véhicule au propriétaire, celui-ci est sous la responsabilité du garagiste. C'était donc à lui de s'assurer que le véhicule ne risquait rien. Et il est donc étonnant qu'un véhicule "en travaux" se trouve sur la voie publique.

kataga, Paris, Posté le 12/06/2013 à 15:13
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
@ Byron,

Si vous voulez qu'on puisse vous répondre à vos nouvelles questions comme aux précédentes, la moindre des choses serait que vous commenciez par répondre à l'ensemble des questions qu'on vous pose ..


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