Contravention pour téléphone au volant

Sujet vu 19921 fois - 54 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 20/05/09 à 17:55
> Droit routier


DGerryG, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/05/2009 à 17:55
6 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
Mon mari s'est fait arrêté par les gendarmes qui l'ont verbalisé car il téléphonait en conduisant.
Ce n'était pas le cas, il a donc refusé de reconnaitre les faits.
Il a fait un courrier de réclamation auprès de la préfecture expliquant les faits, et a reçu pour réponse un courrier "nous ne pouvons donner de suite à votre réclamation"
Rien d'autre sur le courrier.
Comment doit-on procéder pour la suite? Est-ce uniquement la parole de ce gendarme contre la sienne?

Merci pour votre réponse

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DGerryG, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/05/2009 à 20:04
6 message(s), Inscription le 20/05/2009
bonjour,
je vous remercie pour ces informations, nous avons déjà fait la première contestation avant les 30 jours et c'est suite à cela que nous avons reçu un courrier de la préfecture avec cette simple phrase "nous ne pouvons donner suite à votre réclamation", rien d'autre et rien nonplus au dos du courrier.

Donc si j'ai bien suivi tous vos conseils, nous devons désormais refaire un courrier avec les articles de lois et si possible (l'opérateur télécom nous a déjà opposé un refus) une liste des appels entrants et sortants sur le téléphone de mon mari à la date et heure de la contravention? Mais à qui adresser ce courrier?

Merci encore pour votre réponse

Tisuisse, Posté le 23/05/2009 à 08:54
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les courriers de contestation d'un PV doivent être envoyés en LR/AR et exclusivement à l'OMP dont l'adresse figure sur votre avis de PV. Dans cette LR, vous écrivez bien sûr les raisons de votre contestation (arguments) et vous précisez que, en cas de refus de sa part, vous demandez expressément à passer devant le tribunal compétent afin de pouvoir y développer vos arguments. Vous joignez l'original du PV. (vous garderez une copie de votre envoi et du PV). L'OMP n'a que 2 choix à sa disposition : il classe l'affaire sans suite ou il transmet au parquet, il n'est pas habilité à vous refuser une seconde fois votre demande.

Bon courage.

DGerryG, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 23/05/2009 à 11:10
6 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

effectivement je me suis trompée nous avons bien envoyé le courrier à l'adresse indiquée sur le PV, avec argumentation.
Je poursuis en suivant vos conseils, merci encore

citoyenalpha, Posté le 23/05/2009 à 15:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre contestation a été rejetée. En effet le procés verbal fait foi jusqu'à preuve du contraire.

La liste des appels entrants et sortants du téléphone de votre mari ne suffiront pas à prouver son innocence. En effet votre mari aurait pû utiliser un portable professionnel ou celui d'un autre.

En conséquence et afin d'éviter la majoration de l'amende il conviendrait de régler la contravention.

Vous pouvez toutefois écrire au commissaire et au procureur afin de lui faire part de votre indignation concernant la verbalisation dont vous avez été victime effectuée par un agent de police alors que les faits n'étaient pas constitués. Une verbalisation ne doit pas s'opérer sur une impression mais sur une constatation. En espérant que d'autres automobilistes ne seront pas victimes d'un tel manque de discernement. Là vous pourrez joindre la facture détaillée de votre mari. Précisez que vous avez payé l'amende afin de ne pas être victime en plus d'une majoration de l'amende mais qu'en aucun cas une infraction a été commise ce jour là.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 23/05/2009 à 16:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon humble avis, l'usage d'un téléphone tenu en main est verbalisable selon l'article R 412-6-1 mais l'usage ne signifie pas forcément "téléphoner" donc donner ou recevoir une communication téléphonique. On peut utiliser le téléphone aussi pour consulter la liste des appels, par exemple, une photo, un site internet, etc. De ce fait, apporter la preuve qu'aucune communication n'a été, ce jour là et à cette heure là, passée n'est pas forcément la preuve que le téléphone n'a pas été ... utilisé. Désolé.

DGerryG, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 23/05/2009 à 21:18
6 message(s), Inscription le 20/05/2009
Donc si je vous suis aucun recours possible.
Pour précision, il n'utilisait pas son téléphone, ni avait l'intention de le faire, il était dans sa poche, le gendarme qui l'a verbalisé lui a certifié le contraire avant de le menacer d'une garde à vue, ce sont les autres gendarmes qui ont pris à part mon mari pour lui dire qu'il ne pouvait rien faire à ce moment là mais de faire une réclamation car effectivement il ne téléphonait pas mais comme c'était le chef personne ne pouvait s'opposer.
Bref je voulais juste savoir si il était possible de faire quelque chose vu qu'il perd également deux points.
bonne soirée

DGerryG, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 24/05/2009 à 11:53
6 message(s), Inscription le 20/05/2009
Je le répéte mon mari n'avait pas son téléphone à la main, il ne téléphonait pas et n'avait pas l'intention de le faire, son mobile était dans sa poche, il conduisait.Comme preuve visiblement le relevé des communication ne suffit pas donc la parole du gendarme ne peut être contestée, puisque la bonne foi de mon mari ne suffit pas non plus (et ça c'est normal puisque ce n'est pas un argument juridique)

Donc il ne nous reste plus qu'à laisser tomber, ce que nous allons faire.
Merci encore pour vos info. et conseils.

19016891, Posté le 21/02/2012 à 14:33
4 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour,
Mon copain s'est fait verbaliser pour avoir téléphoné au volant alors que celui-ci était dans sa poche et que même après avoir montré le journal d'appels aux policiers, ces derniers n'ont rien voulu entendre.
Problème : à l'arrestation, un agent prétendait que mon copain TÉLÉPHONAIT au volant et l'autre agent prétendait que mon copain tenait son téléphone en MAIN. Alors, savent-ils vraiment ce qu'ils racontent ?
Il semblerait que mon copain soit loin d'être le seul dans ce cas la, mais doit-on se laisser condamner pour une chose que l'on a pas commise ?
De plus, sur le PV, est stipulé "le téléphone tenu en main"
Ils savent effectivement tourner les phrases pour que l'on ne puisse pas contester !
RAS LE BOL !

Tisuisse, Posté le 21/02/2012 à 15:48
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le code de la route précise "téléphone tenu en main", qu'on télephone ou non cela importe peu et c'est verbalisable. Il appartient au conducteur verbalisé de prouver le contraire devant le juge car le procès verbal fait foi. Désolé mais c'est la loi.

19016891, Posté le 21/02/2012 à 15:57
4 message(s), Inscription le 21/02/2012
Donc, vous êtes en train de me dire, que d'avoir le téléphone en poche est verbalisable ... Puisque c'est l'endroit où le téléphone se trouvait.

Tisuisse, Posté le 21/02/2012 à 15:59
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ai simplement dit ce que dit le code. A vous de prouver au juge que votre téléphone se trouvait dans votre poche, c'est tout.

19016891, Posté le 21/02/2012 à 16:00
4 message(s), Inscription le 21/02/2012
Autant dire que c'est impossible de prouver le fait contesté.

Tisuisse, Posté le 21/02/2012 à 16:05
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voilà, vous avez tout deviné.

19016891, Posté le 21/02/2012 à 16:12
4 message(s), Inscription le 21/02/2012
Et bien, vive la république, et vive la France !

nath769, Posté le 15/09/2012 à 18:20
1 message(s), Inscription le 15/09/2012
Je viens dêtre arrete aujourd'hui par 2 gendarmes pour conduite au volant. Or je ne téléphonais pas. Mon portable était dans mon sac à main et hors de ma portée. Le gendarme a moto qui m'a soit disant vu et a prévenu ces collège et venu et m'a formellement reconnu alors que je passais de vant lui avec mon portable à l'oreille. Je faire ??????? C'est sa parole (il était seul) contre la mienne. J'ai proposé aux gendarmes de vérifier mon journal d'appel et de fouiller mon sac à main et ma voiture pour vérifier que je n'avait pas d'autre téléphone mais ils ont refusé, ce n'est pas de leur ressort. Il est hord de question de payer une amande et perde des points pour un délit que je n'ai absoluement pas comis. Je vais contester le pv. Ai-je une chance ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/09/2012 à 19:41
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour que votre contestation aboutisse, il faudrait pouvoir apporter un élément prouvant que vous n'aviez pas le téléphone à la main au moment où le gendarme a cru vous voir avec.
Autant dire que c'est pratiquement mission impossible...

Marjo13, Posté le 30/11/2012 à 17:39
1 message(s), Inscription le 30/11/2012
Bonjour,
Je vois que nous sommes nombreux à subir la même chose et le plus souvent ce sont les forces de l'ordre qui gagnent. C'est pour cela que je demande s'il n'y aurait pas des personnes du Maine et Loire, Angers plus précisement pour avoir des témoignages et pourquoi pas passer dans le cOurrier de l'Ouest.
Merci d'avance de vos réponses.

Marie nono, Posté le 09/01/2013 à 00:30
1 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour,

J'ai un énorme problème : je me suis fait verbalisée aujourd'hui par deux policiers pour usage de téléphone au volant. Hors, je n'étais absolument pas au téléphone, mon téléphone était en off (blackberry sans batterie) et au fond de mon sac. Mais effectivement, j'avais dans les mains la télécomande de mon poste de voiture. Ils n'ont rien voulus savoir et m'ont mis une amende et 3 points en moins. Franchement, je ne sais pas quoi faire. Je voulais contester mais je crois qu'avec ce que j'ai lu c'est foutu, surtout que je crois qu'il ne me reste plus beaucoup de points.

Merci d'avance pour vos réponses.

Tisuisse, Posté le 09/01/2013 à 07:32
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Marie nono,

Pour contester, vous avez un dossier en post-it : comment contester une amende.

Par ailleurs, comment voulez-vous que les policiers devinent que ce que vous tenez en main n'est pas un téléphone mais la télécommande de la radio de votre voiture ? Ils ne sont pas devins. C'est donc à vous de prouver, au tribunal, que vous ne "teniez pas de téléphone en main". Autrement dit, quasi mission impossible.

Pour les points, ce ne sont pas les bleus qui décident des points à retirer. Vous êtes verbalisée suivant un article du code de la route et le retrait des points est prévu sur cet article. Une fois l'amende payée, ce retrait sera automatique. Si vous pensez qu'il vous reste peu de points, vérifiez-le auprès de votre préfecture ou sous-préfecture, et faites un stage. Vous avez droit à 1 stage par an pour récupérer 4 points maxi. Ensuite, modifiez votre façon de conduire, votre comportement au volant, si vous ne voulez pas perdre votre permis.

titi35300, Posté le 21/01/2013 à 18:36
2 message(s), Inscription le 21/01/2013
bonjour pareil Je me suis fait arreter par deux policier en me disant que j'avais un portable en main. j'ai contester sur le champ incroyable il devait surement leur manquer un pv pour leur cotta de la journée. vu que je n'ai aucune ligne ni de portable depuis plus d'un an c le comble!! révolter j'ai appeler un avocat qui va faire ma réclamation mais je vais pas me laisser faire!!
merci de vos réponses

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 18:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez contester mais les chances d'aboutir son nulles.

Tant qu'une circulaire ne modifiera pas les méthodes de constatation de l'infraction le procès verbal fais foi jusqu'à preuve contraire apporté par écrit ou par témoin.
Toutefois les forces de l'ordre ne savent pas qui ils arrêtent (conseiller municipal, adjoint du procureur, fil du député, frère du commissaire...) . En conséquence ils interviennent souvent de bonne foi. En fonction de votre argumentation et de votre attitude ils peuvent infléchir leur position.

Restant à votre disposition.

titi35300, Posté le 21/01/2013 à 20:29
2 message(s), Inscription le 21/01/2013
de plus ma mere etait présente pres de moi comme temoin

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 20:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si c était si simple...

wazza, Posté le 02/04/2013 à 21:54
2 message(s), Inscription le 02/04/2013
Bonjour,

Je suis aussi " victime" de la mauvaise foi manifeste de 3 gendarmes m'ayant arrêté.

Arrivé a un feu rouge, j'apercois une meganne bleue toute neuve arrêtée sur le bord de la route. J'y prette attention et apercois sur le pare brise des ventouses. La je pense aux nouvelles megannes qui embarquent les radars mobiles. Suite a une malencontreuse histoire de hoax au travail, je me prends pour ide de photograhie cette voiture. Je prends mon appareil photo dans mon sac, il fait aussi telephone, et prends en photo la dite voiture. Je repose mon appareil photo sur le siege, le feu passe au vert et je redemarre. 1km plus loin, la dite voiture me double avec le girophare. Je me gare et la descend en furie 3 gendarmes me demandant ce que je faisait. Je leur explique toute cette histoire et l'un d'entre eux me parle de droit a l'image et m'invective d'effacer la photo devant eux, ce que je fais en m'excusant. Manifestement, non satisfait, ils me controlent les papiers, font le tour complet de la voiture, me font soufler dans l'alcotest ( 0 ) pour cette fois puis me lache:" vous receverez le pv par la poste" et repartent. Je proteste, reviennent vers moi, je leur explique que c'est un abus de pouvoir car ils m'ont tres bien vu faire et effacer la photo, que je n'ai ni telephoné, ni utiliséet en mode telecommuniation. Ils me disent que je n'aiqu'a contester le pv et repartent sans meme me laisser quelque récépissé que ce soit car leur saisie est automatique. Ainsi je n'ai meme pas l'occasion de manifester mon desaccord.

Je contesterai jusqu'au bout. Quite a payer une majoration, mais d'apres ce que je lis, cela est tres difficile de soutenir tout ca devant un procureur ou substitut. Quelle methode employer?

Je precise que je peux obtenir la facture détaillée du dit telephone ou il y avait la photo, que j'ai récupéré la dite photo avec l'heure exacte de la prise.


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