Contravention pour feu rouge alors que j etais ailleurs.

Sujet vu 979 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 14:17
> Droit routier


Audacity, Posté le 22/04/2008 à 14:17
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour,

J'ai reçu dernièrement un procès verbal de la part de la police Suisse, lequel précisant que je suis verbalisable pour avoir grillé un feu rouge. Mis à part le fait que la contravention ne stipule que le numero d'immatriculation de mon véhicule sans en préciser ni la marque, ni le type, elle a à priori l'air d'être établie correctement sur la forme.

Toutefois, et c'est ce qui me conduit jusqu'ici, il se trouve que je n'ai jamais mis les pieds en Suisse, j'étais ce jour là dans le Sud Ouest de la France avec mon véhicule.

Il est bien entendu que je ne compte pas payer une infraction que je n'ai pas commise. Etant donné que le procès verbal ne me propose aucun formulaire pour contester la contravention, j'aurais souhaité savoir quels recours étaient à ma disposition?

Vous remerciant par vance des diverses réponses que vous saurez me donner,

Cordialement.

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gaucher, Posté le 25/04/2008 à 11:21
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Tout d'abord, qui vous a envoyé le procès verbal? Les autorités SUISSE ou FRANCAISES?

A ma connaissance, je crois qu'effectivement nous coopérons avec la SUISSE en matière d'infraction au code de la route, cependant, je pense que l'autorité SUISSE doit saisir le Procureur de la République compétent sur votre Circonscription.

En suite, le Procureur de la République envoye cette demande, traduite en droit Français, au Commissariat ou à la Gendarmerie compétent sur votre localité.

C'est alors que vous êtes convoqué pour être entendu.

Lors de votre audition, si vous êtes totalement sûr qu'il ne peut pa s'agir de vous, vous pouvez déposer plainte au motif d'usurpation de plaques d'immatriculation.

Audacity, Posté le 25/04/2008 à 13:25
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour,

J'ai reçu le procès verbal de la part des autorités Suisses et je ne pense pas qu'il soit traduit en droit Français dans le sens ou l'amende qu'il m'est demandé de payer est en Francs Suisses (ChF). De la même façon il ne m'y est précisé aucune éventuelle perte de points ni quoi que ce soit de similaire.

Je ne sais donc pas trop quel niveau d'importance attacher à cette contravention que je n'ai pas commise. Dois je contester? Dois je oublier l'affaire? Dois je saisir les autorités Françaises? Dois je aller voir un avocat?

Cordialement.

gaucher, Posté le 25/04/2008 à 17:00
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Dans tous les cas, ne faites pas la sourde oreille. Agissez devant les autorités Françaises en déposant plainte au motif d'usurpation de plaques d'immatriculation et joignez à votre plaine copie de votre courrier SUISSE.


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