Pb de contravention majorée

Sujet vu 858 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 20:47
> Droit routier


del28_old, Posté le 03/12/2007 à 20:47
1 message(s), Inscription le 03/12/2007
L'histoire :
En janvier 2007, j'ai eu une contravention de 135 euros (garée devant un accès pompier).
j'ai envoyé un chèque au commissariat pour m'acquitter de cette prune, 15 jours avant l'expiration du délai.
Un mois plus tard, je reçois un courrier de ce commissariat accompagné de mon chèque, courrier qui m'indiquait que je n'avais pas réglé en temps et en heure, que ma contravention serait majorée et que je pourrais éventuellement contester à réception de la majoration.
A réception de la majoration (385 euros de mémoire, le dossier est à mon bureau et je n'ai pas le montant exact en tête), mi-juillet 2007, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR confirmant que je ne contestais pas la contravention de base mais que je contestais la majoration en expliquant la situation et en renvoyant mon pauvre chèque de 135 euros.
Fin Octobre, j'ai reçu une réponse de ce tribunal de police me confirmant que ma demande était rejetée et que je devais bien au trésor public 385 euros.
Le 5 novembre, j'ai donc renvoyé un recommandé confirmant que je règlerais, bien que contrainte et forcée la somme restant due mais que je ne pouvais régler la totalité du montant immédiatement et j'ai joint à ce courrier recommandé une copie de mon 1er chèque de 135 Euros (envoyé en juillet) et un 2è chèque de 50 Euros.
Le 8 novembre, j'ai reçu un commandement de payer d'un huissier par lequel on me réclamait 385 euros, plus 40 euros de frais.
J'ai répondu à cet huissier (pas de téléphone à part un numéro pour payer par carte bleue la totalité de la somme) que j'étais en train de régler le problème avec le trésor public et que je ne devais plus que 200 euros.
Aujourd'hui, je reçois à nouveau un courrier de cet huissier qui m'informe que je serai saisie directement par le Trésor public à partir du 7 décembre sur mon compte bancaire de 385 euros + 40 euros de frais + 80 à 100 euros de frais de banque.
J'avais préparé un versement de 50 euros que je comptais envoyer au tribunal de police aujourd'hui(es seuls numéros indiqués sur les courriers du Tribunal de police sont aussi des numéros ou on ne peut que régler par carte bleue) mais si c'est pour être saisie dans 8 jours et ensuite poireauter des mois et des mois après un remboursement de ce que j'aurais versé en trop ........
Auprès de qui puis je me tourner pour que mon dossier soit enfin traité correctement et mes règlements déjà effectués déduits du montant majoré de base ? Bref je ne sais pas trop quoi faire.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]