Contravention majoree + mise en demeure pour faute jamais commise

Sujet vu 822 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 16:46
> Droit routier


Tsunade, Haute-Garonne, Posté le 13/12/2008 à 16:46
4 message(s), Inscription le 13/12/2008
Bonjour,au mois de juillet j'ai reçu une contravention majorée pour un véhicule qui ne m'appartient pas et ne m'a jamais appartenu. J'ai donc contesté OMP le jour suivant en AR avec la contravention majorée + document Pas de réponse. Reçu une mise en demeure. J'ai recontesté en demandant à etre entendu au trinal le jour suivant en AR Et là toujours pas de réponse
Que dois-je faire svp??????

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Tisuisse, Posté le 13/12/2008 à 16:49
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous contesté dès la réception initiale de votre avis de PV ? Si oui, auprès de qui ? par courrier normal ou par LR/AR ? Avez demandé expressément, sur ce courrier, à passer devant le juge ?

Tsunade, Haute-Garonne, Posté le 13/12/2008 à 16:55
4 message(s), Inscription le 13/12/2008
je n'ai jamais reçu de pv initial puisque le véhicule ne m'a jamais appartenu et que à l'heure de l'infraction j'était sur mon lieu de travail.
Le 1er courrier j'ai juste envoyé la photocopie de la contravention puis le 2ème courrier j'ai envoyé l'original de la contravention majorée

Tsunade, Haute-Garonne, Posté le 13/12/2008 à 16:56
4 message(s), Inscription le 13/12/2008
les deux courrier que j'ai envoyé étaient à L'OMP et AR

Tisuisse, Posté le 13/12/2008 à 16:57
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A quelle date par rapport à la réception de votre avis de PV et du refus de l'OMP ?

Tsunade, Haute-Garonne, Posté le 13/12/2008 à 17:12
4 message(s), Inscription le 13/12/2008
Sur la contravention majorée l'infraction a eu lieu en avril 08 . J'ai reçu la contravention majorée au mois de juilet j'ai de suite envoyée en AR ma contestation qu'ils ont reçu 2 jours après mon envoi. Ma seule erreur a été au premier courrier de ne pas mettre l'original de contravention. J'ai reçu la mise en demeure le 11 novembre 08 Donc j'ai envoyé un deuxièmre courrier AR avec cette fois ci l'original de la contrenvetion majorée plus j'ai demandé à passer devant le tribunal de police afin d'être entendu.Les deux courriers ont eté envoyé à l'OMP et bien reçu. Et la ça va faire bientôt un mois que je n'ai pas de réponse donc je ne sais plus quoi faire?


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