Contravention excès de vitesse contestable

Sujet vu 854 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/10 à 17:34
> Droit routier


Monique Coté, Posté le 29/04/2010 à 17:34
1 message(s), Inscription le 29/04/2010
Bonjour,

Il est 23h20, je circule sur une route de campagne, la route est très peu fréquentée, une voiture tout les 10 minutes et je me fais arrêter pour excès de vitesse alors que je n'ai croisé qu'une seule voiture, personne derrière, personne devant la route est droite mais la limite de vitesse est 70 km.

Les policiers ont-ils l'obligation d'être visible quand ils font du radar la nuit pour contrôler la vitesse. Ont-ils le droit de nous pièger, tout phare éteint sur un terrain vacant pas éclairé.

Merci pour votre réponse, cdt.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 29/04/2010 à 17:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article R413-17 du Code de la Route

"I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :


1.Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;

2.Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;

3.Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;

4.Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;

5.Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard ) ;

6.Dans les virages ;

7.Dans les descentes rapides ;

8.Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;

9.A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;

10.Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;

11.Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe".

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Bonjour, vous avez été verbalisé certainement sur le fondement de l'article R 413-17 du Code de la Route (voir ci-dessus), à mon avis il n'y a rien à faire, ce sera votre parole contre celle de l'agent verbalisateur (assermenté), cordialement.

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Tisuisse, Posté le 29/04/2010 à 18:46
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Excès de vitesse ? donc avec une mesure faite au radar ? ou vitesse excessive comme le souligne si justement mon confrère jeetendra ?
Si vous avez été pris par un radar fixe (jumelles, hibou ou autre), quelle vitesse a été relevée et quelle vitesse a été retenue ?

Pour le reste : gendarmes en planque, terrain non éclairé, etc, c'est parfaitement légal, rien à contester de ce côté là.


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