Contravention avec vehicule societe

Sujet vu 611 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 15:24
> Droit routier


tonyconnexion, Posté le 02/07/2008 à 15:24
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour, j'ai reçu une contravention en septembre 2007 car j'avais des pneus de structures differentes sur un même essieu. Il s'agissait d'un véhicule société, je n'ai pas payer cetta amence car l'officier m'a dit que c'était à l'entreprise de payer. Or, j'ai reçu fin juin un courrier me demandant de régler cette amende majorée à 375€!!Que doi-je faire? de plus, sur la contravention le département figurant sur l'immatriculation du véhicule n'est pa le bon.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 02/07/2008 à 16:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Aviez-vous remis cette contravention à votre société ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tonyconnexion, Posté le 03/07/2008 à 20:04
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
par fax mais pas l'original

Marion2, Posté le 03/07/2008 à 21:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous auriez dû remettre l'original de la contravention à votre employeur afin qu'il règle l'amende !
Pour le département, c'était à votre employeur de faire les démarches nécessaires pour signaler cette erreur.
Contactez rapidement votre Société pour leur demander ce qu'elle compte faire !
Bonne chance

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]