Contravention abusive

Sujet vu 771 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 11:55
> Droit routier


houcine, Seine-Maritime, Posté le 23/10/2009 à 11:55
20 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,
je pocede une carte de résidentiel encours de validité (01/04/2009 jusqu'au 30/6/2009).
j'ai collé la carte sur le parbrise devant.
mais le 17/6/2009 ,je me suis garé dans mon sécteur ça veut dire dans la zone indiqué sur la carte.et j'ai trouvé une amende de 11 euros .
j'ai été en vacance et apres mn retour en septembre j'ai fai une courrier à la police municipale,le 23/10/2009 j'ai reçu le retour de mn courrier,ils m'ont di que le délai est passé pour contester l'amende.
je comprend pas pourkoi leur agent met les pv au perssonne qui ont le droit de stationné.
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le 17/10/2009 j,e me suis garé dans la rue des feaux (rouen est)
j'ai la carte résidentiel 01/9/2009 jusqu'au 30/11/09)
le 20/10/2009 j'ai surpri que ma voiture est parti au faurriere.
j'ai demandé la police ils m'ont dit qu'ils ont mis des panneaux pour interdiction de stationnement.
mai le probleme c'est que le moment ou je me suis garé il n'y avait
pa de panneaux.
j-ai payé le fourriere 96,50 euros.et cé pa fini j'ai encours l'amende de 35 euro .
la je comprends pa pourkoi on paye les carte de résidentiel pour stationné trankilemen mé cé tjrs le cntraire?
le meme jour j'ai trouvé que c'est france télévision qui a prie les places réservés.

est ce que si je pose plainte contre lapolice je vais gagner o pas? surtout sur la premiere histoire?

je vs remercie infiniment.

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Tisuisse, Posté le 23/10/2009 à 20:04
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans votre malheur vous avez eu beaucoup de chance car votre voiture ayant stationné du 17 juin au 23 octobre à la même place, soit 128 jours, vous auriez pu prendre 120 PV pour cette infraction (1 PV par jour pour stationnement de + 7 jour au même endroit) ou avoir retrouvé votre voiture en fourrière avec les frais de garde de fourrière en conséquence.

En fonction des éléments apportés, non, vous ne pouvez rien contester. Il vous appartient de vérifier que votre stationnement est toujours régulier.

Je suis vraiment désolé pour vous mais il ne vous reste plus qu'à payer l'amende majorée, pour le 1er PV avant que le Trésor Public ne se serve directement chez votre employeur (saisie-arrêt sur salaire) ou sur vos comptes bancaire, avec les frais de banque et les frais d'huissier en sus.

houcine, Seine-Maritime, Posté le 24/10/2009 à 04:34
20 message(s), Inscription le 16/09/2009
merci pour votre réponce
je crois vs avez pas bien compris la question.
je me suis pa garé ma voiture 128 jrs
mais j'ai garé ma voiture une seule fois le 17/6/2009 le jour ou g eu l'amende.
je suis parti en vacance en voiture.
vous vous croyer que g laisser la voit ure seule garé pendant toute la durée.


g tjrs la carte de residentiel en cours de validité,les deux fois ou g les amendes.

l'agents de police n'a pa vérifié la carte?

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la desieme fois que g l'amende c'est le 20/10/2009
et moi g garé ma voiture le 17/10/2009,ce jrs la il n yavait pa de panneau,

le 20/10/2009 je suis allé pr chercher ma voiture et je me suis surpris qu'el se trouve au forriere.


SVP LISEZ BIEN ES DEUX PREMIERE QUESTIONS

merci infiniment

Tisuisse, Posté le 24/10/2009 à 07:49
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vore 1er message n'est pas très explicite sur ce point, nous avons l'habitude, nous autre juristes, d'interprêter les écrits et, pour nous, un chat est un chat, pas autre chose, d'où, la réponse que je vous ai faite selon votre message.

Lorsque vous avez eu votre 1er PV pour stationnement, avez-vous contesté, dans les délais et avec les formes exigées, ce PV auprès de l'OMP ? Non, semble-t-il. Donc, votre PV est maintenant innattaquable et vous devez en régler le montant majoré su vous ne voulez pas de ce soit l'huissier du Trésor Public qui s'en charge.

Voici le lien relatif au montant des amendes, le délai de contestation à respecter, l'avez-vous lu ? C'est sur ce même forum de droit routier, en post-it.
http://www.experatoo.com/forum/formulaire.php

Je suis navré pour vous mais vos contestations sont, toutes les 2, vouées à l'échec même devant un tribunal.

houcine, Seine-Maritime, Posté le 24/10/2009 à 14:21
20 message(s), Inscription le 16/09/2009
merci infiniment pr vs reponce.
si je paye l'amende ça veut dire reconnaitre l'infraction ?

est ce que j'ai le droit de poser plainte contre l'agent qui m'a met le pv ? parceque c'est sa faute,il n'a pa vérifié la carte...il n'a pa fait son travaille comme il faut...........comme moi si j'ai pa respecter les délais.


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donner moi une idée pr mn 2eme amende.
cordialement

Tisuisse, Posté le 24/10/2009 à 15:17
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez le droit de déposer plainte puisque c'est dans la loi française. Quand à dire que votre plainte sera recevable ou non, c'est le procureur qui le décidera.

houcine, Seine-Maritime, Posté le 24/10/2009 à 17:22
20 message(s), Inscription le 16/09/2009
merci encore,je vais poser plainte contre le policier? parceque c'est moi le perdant, et vtre avis je sais pas si je vais gagné o pa devant le trébunal.
parceque ça fait presque 300 euro que j'ai payé d'amende dans une année.

merci encore mn ami


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