Contravention abusive et de plus, désormais majorée.

Sujet vu 421 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/09 à 14:08
> Droit routier


yannler, Finistère, Posté le 06/01/2009 à 14:08
1 message(s), Inscription le 06/01/2009
Bonjour,

Le 12 Juillet 2008 étant en voyage en France pour le tournage d'un film Hollandais (très petite production).

Le fourgon, dans lequel je me trouvais avec 4 autres personnes (toutes de nationalité Hollandaise, ne parlant pas le français), fût arrêté par la gendarmerie française à Gavrelle sur l'A1.

Etant assis à l'arrière droit du véhicule j'ai décidé de m'avancer vers le conducteur (et pour cela enlever ma ceinture) afin de pouvoir l'aider et de communiquer avec le gendarme qui voulait vérifier, je pense, les papiers du véhicule.

Celui-ci m'a sommairement dit de me rasseoir et à ce moment s'est aperçu que je n'avais pas ma ceinture (ce qui est tout à fait normal puisque je venais de l'enlever).

Il m'a donc gratifié d'une amende pour "Non port de la ceinture de sécurité".

Après deux semaines de tournages j'ai perdu cette amende et n'arrive plus à la retrouver.

A la fin du tournage toute je suis retourné en Hollande; de retour en France (après 5 ans vécu sur Amsterdam) depuis Août 2008 et j'ai reçu l'autre jour (le 2 Janvier 2009) une amende majorée de 375 Euros.

Je suis actuellement au chômage depuis plusieurs mois car je n'arrive nullement à trouver un emploi dans le domaine de l'audio-visuel en France.
Je n'ai absolument pas les moyens et ne veux pas payer cette amende abusive, que ce soit le montant initial ou cette amende majorée.


Pourriez-vous me dire comment je peux actuellement me défendre et ne pas payer cette amende ?


Je vous remercie tout d'abord de m'avoir lu (récit un peu long) et de bien vouloir me répondre.



Sincères salutations,

Yann.

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Tisuisse, Posté le 06/01/2009 à 18:35
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben c'est dans les 45 jours de l'amende que vous deviez formuler, auprès de l'OMP, une contestation et demander, au besoin d'être entendu par un juge. Vous ne l'avez pas fait, vous avez laissez les jours s'écouler, vous avez fait le mort, l'amende est donc majorée et vous allez perdre, si ce n'est déjà fait, les 3 points de votre permis. De plus, l'amende va être transmise au Trésor Public, si ce n'est pas déjà fait également, aux fin de recouvrement par voies légales, avec frais de recouvrement, avec ponction directe sur vos comptes bancaires et les frais de la banque.

Désolé, mais faut pas perdre les avis de PV.


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