Contester PV non présenté par l'agent

Sujet vu 443 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/13 à 10:06
> Droit routier


Malarky, Gironde, Posté le 16/04/2013 à 10:06
2 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,

Je me permets de vous exposer ma situation.
Alors que je circulais sur Bordeaux pour rentrer chez moi, je me suis fait arrêter par 2 policiers à 2 h du matin, sous une pluie battante. En effet, en tournant à gauche sur une intersection, je suis passé au feu orange.
Bien sûr, les policiers ne sont pas du même avis et me disent que je suis passé au rouge.

Je leur ais dit que, comme je tournais à gauche, j'ai bien vu le feu orange au moment où je l'ai franchi. De plus, la voiture de police se trouvait à plus de 150 m derrière moi (j'avais déjà effectué cette distance quand eux sont arrivés à l'intersection que je venais de franchir). J'ai aussi expliqué qu'il pleuvait beaucoup et que prendre des risques sous la pluie, dans une rue déserte, à 2 h, en freinant des 4 fers pour ne pas passer à l'orange, ne servait à rien.

Au final, le policier déjà très agressif m'a annoncé que si je discutais encore, il me collerait une amende supplémentaire pour vitesse excessive. J'ai donc fait profil bas mais au moment où il m'a fait signer les PV, il m'a lancé, sur un ton moqueur : "la prochaine fois vous ferez attention". Je lui ai alors signalé, poliment, que, pour moi, je n'étais pas passé au rouge.

A la suite de ça, il m'a dit : "puisque c'est comme ça, je vous mets une amende supplémentaire, je vous avais prévenu".

J'ai récupéré mes papiers, il ne m'a pas fait signer de PV pour vitesse excessive. Je me suis donc dit que c'était pour me faire peur. Mais j'ai bel et bien reçu toutes ces amendes.

Je me sens totalement victime d'une injustice et du zèle de policiers abusant de leur pouvoir. J'hésite à constester ces amendes car c'est la parole du policier contre la mienne et je ne pense pas pouvoir faire annuler ces PV. Mais la dernière amende pour vitesse excessive me reste en travers de la gorge, car cela ressemble à du chantage (en gros, tu te tais sinon je t'aligne les PV supplémentaires) et il ne m'a rien fait signer.

Mes questions sont les suivantes :

1 - est-ce que je peux contester mon PV pour vitesse excessive sachant que je n'ai rien signé ? (l'agent ne m'a même pas présenter le PV).
2 - de même, eu égard aux conditions climatiques et de leur distance par rapport à mon véhicule lors des infractions, est-ce que je peux contester ces amendes en ayant une chance d'avoir une issue favorable ?

Je précise que c'était un 30 mars et que les mauvaises langues diront qu'ils devaient faire du chiffre. Je n'ose pas penser ça. Qu'en pensez vous ?

Merci pour vos futures réponses.

Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2013 à 11:04
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous pouvez toujours contester, mais d'après votre récit, bien peu de chance que cela aboutisse...

Tisuisse, Posté le 16/04/2013 à 11:33
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Malarky,

Comme Lag0, une contestation sur les bases de vos arguments n'aura aucune chance d'aboutir. En voici les raisons :
1 - feu orange : cette couleur aux intersections, n'existe pas dans le code de la route (article R412-29). Les couleurs des feux sont vertes, JAUNES, ou rouges. Donc pas de couleur orange et mieux vaut le savoir en cas d'argumentation face à un juge. De plus, les Forces De l'Ordre en ont ras le képi de voir des automobilistes accélérer lors de l'allumage du feu jaune. Ils considèrent, à juste titre, que si, au moment où vous passez le feu il est encore au jaune mais que le rouge s'allume AVANT que vous ne soyez de l'autre côté du carrefour, que c'est un grillage de feu rouge. Si vous ne contestez pas, c'est une amende de 4e classe (90 € minorés en payant sous 15 jours) et 4 points en moins (points que vous pourrez récupérer très rapidement, dès qu'ils auront été retirés, en faisant un stage à moins que vous ne préfériez attendre 3 ans sans retrait d'autres points, pas même 1 seul) mais si vous contestez, ce qui reste votre droit, le juge pourra fixer l'amende au mini 0 € si relaxe, et au maxi 750 €, + les 22 € de frais de procédure, et vous suspendre votre permis de conduire (maxi possible 3 ans). Les 4 points seront retirés une fois le jugement devenu définitif.

2 - que ce soit de jour comme de nuit, les conditions climatiques ou la densité de la circulation, l'article R413-17 du code de la route sanctionne la "vitesse excessive eu égard aux circonstances. Là, il pleuvait et il faisait nuit, vous deviez donc réduire votre vitesse. Cette notion est laissée au libre arbitre des agents verbalisateurs, lesquels sont assermentés et, pour un juge, choisir entre votre version et celle des agents assermentés, il ne pourra que choisir la seconde à moins que, témoins à l'appui, vous ne puissiez apporter la preuve formelle et incontestable de votre version. Cette vitesse excessive n'est pas sanctionnée par une suspension du permis et un retrait de point. Elle reste cependant une amende de 4e classe (mini 0 € si relaxe, maxi 750 € + 22 € de frais de procédure).

Malarky, Gironde, Posté le 16/04/2013 à 11:59
2 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,

Merci de vos réponses rapide.

Je connais parfaitement les sanctions prévu pour ce genre d'infraction.
Mon interrogation principal concerne l'amende pour vitesse excessive qui ne m'a pas été présenté par l'agent mais juste dit verbalement sous forme de "menace". Je n'ai donc rien signé ni vu le moindre PV sauf dans ma boite au lettres.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2013 à 12:08
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Les PV sont, pour la plupart, maintenant adressés par voie "électronique".
L'agent saisit sur place sur un terminal ou note sur son carnet pour saisie ultérieure et le PV est imprimé et envoyé par le centre de traitement national. Vous recevez ensuite le PV par la Poste.
Cette procédure est tout à fait légale...


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