Contester pv mis par un gendarme absent à l'infraction

Sujet vu 750 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/09 à 12:08
> Droit routier


pidu, Vaucluse, Posté le 01/05/2009 à 12:08
1 message(s), Inscription le 01/05/2009
Bonjour, j'ai eu un accrochage sur un rond-point avec un scoot : j'ai appelé les pompiers par sécurité pour le jeune qui eux-mêmes ont appelé les gendarmes. Ils sont arrivés, je leur ai demandé d'analyser la situation pour que je puisse me justifier sur l'accrochage ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas car j'avais bougé la voiture (ce que j'avais fait suite aux conseils d'un premier gendarme) , ils refusent de m'entendre quant à l'explication de l'accident même si je leur explique que je suis entré le premier sur le rond-point, me disent que je serais peut-être convoqué pour une déposition et repartent. Le lendemain, je reçois un coup de fil d'un gendarme qui me demande de passer pour signer un papier. J'y vais deux jours après puis trois jours après: le gendarme qui m'a convoqué n'est pas là et ses collègues ne sont pas au courant, et on me dit de ne pas revenir sans qu'il ne me rappelle. 15 jours après il me rappelle, j'y retourne et là il me donne un PV pour refus de priorité,d'après lui il a extrapolé ce qui s'était passé en fonction de la route d'où provenait les véhicules. Comment peut-il savoir exactement ce qui s'est passé sans entendre ce que j'ai à dire, sans prendre en compte les conditions météo(pluie donc buée sur le casque), la vitesse des véhicules, le point d'impact sur le rond-point et sur ma voiture. Comment puis-je contester et qu'est-ce-que je risque si je l'ai fait ?
Il n'y a pas eu de constat amiable de fait nous nous sommes arrangés entre nous pour éviter le 50-50.
Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 01/05/2009 à 15:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet cette contravention routière est contestable car établie en l'absence du policier.

Or les contraventions routières sont établies sur la base d'un procés verbal de constatation. Il s'avère que dans votre cas la constatation n'était pas possible puisque le policier était absent au moment des faits et deplus les véhicules ont été déplacés.

Les faits n'étant pas établis précisément et le doute devant bénéficier au prévenu votre contestation est recevable.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]