Contester une amende de feux grillé

Sujet vu 1007 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 11:34
> Droit routier


affi, Morbihan, Posté le 02/12/2008 à 11:34
5 message(s), Inscription le 02/12/2008
bonjour
samedi dernier j'ai grillé un feu rouge a la sortie de mon travail et apres 8 h de boulot, j'ai été verbalisé sur le champ, mais j'ai pas reconnu l'infration, il me reste que 4 points sur mon permis et je risque de le perdre si je paye l'infraction, dc je voulais savoir comment m'y prendre pour la contestation et es ce que j'ai le droit de passer au tribunal et avoir un avocat commis d'office.
merci
cordialement

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Tisuisse, Posté le 02/12/2008 à 12:05
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le droit français vous autorise à contester mais, sur quelles critères allez-vous contester ? Etes-vous prêt à payer les honoraires d'un avocat pour assurer votre défense ?

En effet, il semble que vous ayez été intercepté suite à votre infraction, donc la verbalisation me paraît totalement légale et régulière. Si vous n'aviez pas été intercepté, vous auriez pu contester être le conducteur du véhicule, vous seriez resté redevable, sur le plan pécunier en tant que titulaire de la carte grise, de l'amende mais sans retrait de points. Là, avec un PV établu par un représentant FDO assermenté ? votre témoignage ne pèsera pas lourd.

Ce qui me surprend, c'est le fait qu'il ne vous reste plus que 4 points. Si vous êtes en probatoire, cela signifie que votre permis n'est pas très vieux et vos cours de code sont encore tout frais. Vous pensez donc qu'apprendre en cours est une chose qu'on oublie très vite après l'examen puisque l'application de ce même code reste aléatoire ? C'est à vous de voir.

Vous n'aurez pas d'avocat commis d'office parce qu'à ce niveau de tribunal, il n'est pas obligatoire. Voyez cependant le greffe du tribunal qui vous exliquera si vous y avez droit, les critères de ce droit, le dossier à remplir, etc.

Enfin, sachez que si vous passez devant le tribunal, en sus de l'amende, laquelle risque d'être plus salée que le simple montant forfaitaire (classe 4), vous risquez une suspension du permis pour 3 ans maxi alors que le paiement de l'amende vous évite cette suspension.

Pour terminer : avez vous la possibilité de suivre un stage afin de récupérer 4 points ce qui vous sauverait votre permis ?

affi, Morbihan, Posté le 02/12/2008 à 12:20
5 message(s), Inscription le 02/12/2008
mon permis date de un peu plus que 4 ans, et j'ai deja effectué un stage l'année dernière.

Tisuisse, Posté le 02/12/2008 à 12:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, c'est cuit. Si vous demander à passer devant le tribunal de proximité, en sus de l'amende vous risquez une suspension de permis.

affi, Morbihan, Posté le 02/12/2008 à 13:26
5 message(s), Inscription le 02/12/2008
meme si je prend un avocat?

affi, Morbihan, Posté le 03/12/2008 à 16:42
5 message(s), Inscription le 02/12/2008
j'a contacté un avocat il m'a di que si j'arrivai a passer devant le tribunal, je risque pas d'avoir un suspension de 2mois au pire, mais ca me permettrais de gagner du temps et du coup recuperer des points d'ici l'audience au tribunal, qu'es ce que vous en pensez?

Tisuisse, Posté le 03/12/2008 à 17:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est à vous de voir ce qui serait le mieux. Passer devant le tribunal comporte un risque au niveau de la suspension du permis, mais qui ne tente rien, n'a rien.

affi, Morbihan, Posté le 03/12/2008 à 21:54
5 message(s), Inscription le 02/12/2008
es ce que le fait que avant mon permis francais j'avais un permis marocain que j'ai obtenu au maroc, pourrait representer un motif de reclamation? car j'ai changé mon permis marocain en permis francais apres 2ans d'obtention, et j'ai eu que 6points avec, es ce logique?
merci


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