Contestation possible erreur vitesse autorisée ?

Sujet vu 828 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/12 à 01:47
> Droit routier


valoubg, Paris, Posté le 02/09/2012 à 01:47
1 message(s), Inscription le 02/09/2012
Bonjour à tous,

Je voudrais votre avis concernant la contravention que j'ai reçue.
Pour info, je me suis fait arrêté sur une route départementale limitée à 90 km/h, je roulais à 105 avec une vitesse retenue de 99.
Lorsque je reçoie l'avis de contravention, je suis donc étonné de voir :
Véhicule controlé à 105
Vitesse limite autorisée 80
Vitesse retenue 99

Montant de l'amende 45 euros.

En gros, il y a simplement une erreur sur la vitesse limite autorisée, elle aurait du être à 90.

Donc sur ma contravention, il y a une 'simple' erreur d'édition.

Est-ce contestable ? Pour vice de forme ou autre ?

Je vous remercie par avance.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/09/2012 à 03:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Une contestation pour une erreur de transcription du PV sur l'avis de contravention n'a aucune chance d'aboutir.

Il n'existe pas de limitation de vitesse à 80 Km/h.

Pour rapporter la preuve d'une contravention pour excès de vitesse, il faut que le procès-verbal soit régulier, que le véhicule soit identifié, que le conducteur le soit aussi et que le mode de preuve soit reconnu, ce qui est le cas.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 02/09/2012 à 07:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je me pose 2 question sur cette affaire :
1 - est-ce que valoubg a été intercepté lors de ce contrôle de vitesse ?
2 - est-ce que valoubg est un conducteur en période probatoire ?

Si la réponse est OUI à ces 2 questions, alors il n'y a aucune erreur sur le PV car les probatoires sont limités à 80 km/h sur ce type de routes.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/09/2012 à 09:48
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Il n'existe pas de limitation de vitesse à 80 Km/h.

Bonjour,
Vous faites erreur, par temps de pluie, les routes limitées à 90km/h se retrouvent limitées à 80km/h.

Code de la route:
Citation :
Article R413-2

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/h sur les autoroutes ;

2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 90 km/h sur les autres routes.

II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes.


alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/09/2012 à 10:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Merci d'avoir palier à cette négligence, mais à question basique réponse basique, d'autant plus que le bulletin météo au moment de l'infraction ne nous avait pas été communiqué. S'il l'avait été, j'aurais bien évidemment cité le R 413-2.

C'est à l'automobiliste de savoir que par temps de pluie, il doit réduire sa vitesse. La lecture du Code de la Route n'étant sa favorite...

Cordialement


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