Contestation avis de contravention

Sujet vu 348 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/12 à 21:15
> Droit routier


ravinette, Haute-Garonne, Posté le 19/07/2012 à 21:15
1 message(s), Inscription le 19/07/2012
Bonjour,mon fils titulaire du permis a été suivi par une personne en voiture jusque dans un chemin privé (panneau à l'entrée présent) puis dans le propriété (tout en restant à l'extérieur du domicile). cette personne s'est avéré être un policier armé qui a fait à mon fils et une autre personne présente un contrôle d'identité "musclé" puisqu'ils ont été plaqués sur le capot de la voiture . ce policier n'était pas en tenue mais vetu comme un particuler
de bonne foi mon fils a présenté son permis à ce policier qui le lui demandait et quelques jours plus tard nous recevions un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu regard aux circonstances"
merci de me dire si le policier était dans son droit
merci encore

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/07/2012 à 21:41
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Etait-il dans son droit ? Oui.

Cordialement


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