Contestation amende suite à cession de véhicule

Sujet vu 675 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/11 à 14:00
> Droit routier


bidet7895123, Rhône, Posté le 14/10/2011 à 14:00
4 message(s), Inscription le 14/10/2011
Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour une amende pour excès de vitesse de 135 euros pour un véhicule vendu il y a presque un an (janvier ou février).

C'est la deuxième amende de ce genre que je reçois, j'ai déjà contesté la première et ai été remboursé 4 mois après.

Comprenez bien que 135 euros, c'est très difficile à sortir, même provisoirement pour ce genre de bêtises...

deux questions:

- Suis-je vraiment obligé de payer avant (surtout en cas de réciddive)
- Comment puis-je obliger le nouvel acheteur à changer la carte grise du véhicule car sinon cette histoire ne va jamais finir!!

Merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 14/10/2011 à 14:18
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, vous ne payez surtout pas. Vous avez, sur votre avis de contravention, la possibilité de renvoyer cet avis après avoir rempli les nom et coordonnées de votre acheteur. Vous le ferez par LR/AR adressée à l'OMP, et à lui seul, en y joignant la copie de l'attestation de cession du véhicule.

Dans votre lettre d'accompagnement, vous demanderez expressément la classement sans suite de ce PV établi à votre nom.


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