Contestation amende suite accident

Sujet vu 1272 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/09 à 23:53
> Droit routier


nuage56, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/03/2009 à 23:53
2 message(s), Inscription le 17/03/2009
Bonjour,
J'ai eu un accident il y a 4 mois et j'ai eu le plaisir de recevoir par recommandé hier une amende pour vitesse excessive aux vues des circonstances s'élevant à 152euros.
Vers 19H, j'étais sur la file de gauche sur une rocade, il faisait nuit, la file de gauche freinait brutalement à plusieurs reprises, ma sortie étant à 800mètres;
J'étais à l'arr^t, quand la voiture devant avance doucement,j'ai décidée de me rabatre à droite, rétros angle morts clignotant.. pour ^tre bien sur je revois mon angle mort et le temps que je tourne la ête j'accélère la voiture devant freine brutalement je lui rentre donc dans laile arrière droite. Ma voiture s'est ensuite mise sur le coté s'est déportée sur la route pour arrêter son périple contre la barrière de sécurité.
J'étais en première, je redémarrais.
Le montant de l'amende me parait quelques peu élevé surtout que lors de ma déposition à la police il m'avait bien dit que je n'aurais pas de pv.
Que puis je faire pour contester cette amende (si dailleurs je suis en mesure de la contester ) ?mon assuranse m'a dit que j'aurais du être auditionnée, et qu'il ont déduit de ma vitesse excessive à des trzace de freins or je n'ai pas freiner.

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 18/03/2009 à 09:11
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne comprends pas le montant de l'amende. 152 € ne correspond pas aux classes 1 à 4 et à leurs montants minorés, forfaitaires ou majorés. Est-ce la suite d'un jugement ?

frog, Posté le 18/03/2009 à 13:04
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si c'est reçu par recommandé (ce n'est pas le cas des PV simples) et que le montant est bizarroïde, ça doit être une notification d'ordonnance pénale (les 20-et-quelques euros de frais de dossier en plus du tarif décidé).

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 18/03/2009 à 14:10
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est aussi mon sentiment ùais il serait intéressant de connaître le numéro de l'atricle du Code de la Route qui a servi de base à cette verbalisation et cette poursuite.

nuage56, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/03/2009 à 22:18
2 message(s), Inscription le 17/03/2009
Bonjour,
Tout dabord merci pour vos réponses
Il s'agit de 130 euros avec un droit fixe de procédure de 22euros "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circontances (code natinf 213) ART 413-17.
J'ai appelé mon assurance qui m'ont lu le pv en gros il prennent en compte le fait que je n'ai pas su freiner sur la voie de gauche lorsque la voiture devant a ralenti mais il ne mentionne pas que j'étais à l'arrêt, ni que je changeais de file ..
Merci de votre aide .

citoyenalpha, Posté le 20/03/2009 à 00:11
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

à mon humble avis l'article R413-17 n'est pas applicable au vu des circonstances décrites (il faudrait voir le procés verbal d'audition)

Il m'apparaît que la contravention aurait été plus adéquate si fondée sur l'article R 412-12 du code de la route.

Citation :
. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

...

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire.




Toutefois cette infraction reste soumise à une contravention de 4 ème classe d'une suspension de permis et d'un retrait de 3 points.

En conséquence il m'apparaît plus sâge de payer l'amende car l'infraction reprôchée dans votre cas ne donne pas lieu à un retrait de point.

Restant à votre disposition.


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