Constestation proces verbal

Sujet vu 387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 23:53
> Droit routier


sashaa10, Posté le 08/07/2008 à 23:53
3 message(s), Inscription le 16/04/2008
mon compagnon a reçu cette semaine deux contraventions qui datent d'octobre 2007.

Ce n'etait pas sa voiture, ce n'etait pas lui qui conduisait, il n'etait meme pas la,mais la voiture de quelqu'un d'autre et quelqu'un qui devait le connaître qui a donné son nom.

Je fais un courrier pour contester ces pv, mais je n'ai pas d'argument a mettre, c'etait un samedi.

Quelle démarche devons nous effectuer? car il a besoin de ses points pour travailler, il est chauffeur de camion.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/07/2008 à 08:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si votre ami peut apporter la preuve qu'il ne pouvait pas, matériellement, être présent ces jours là aux lieux indiqués sur les avis de PV, c'est un début possible de contestation car, aux regard de la justice il peut avoir prêté son véhicule et, dans ce cas, il reste responsable pécuniairement des PV en matière de stationnement. Il vous faut alors contester par LR/AR dans les délais impartis, à OMP indiqué sur les avis (conserver systématriquement une copie de tout ce que vous adresserez) en demandant de passer devant le juge de proximité. Il devient effectivement de + en + fréquent que certaines personnes mal intentionnées, repèrent des véhicules de la même marque, même modèle, meme couleur... que le leur, et se font faire des plaques minéralogiques qu'ils posent sur leur voiture. Il vous faudra alors déposer plainte pour usurpation de numéro de plaque d'immatriculation.

Bonne chance.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]