Constat d'infraction avec une erreur d'immatriculation ?

Sujet vu 1675 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 20:44
> Droit routier


titdoume, Posté le 09/10/2008 à 20:44
1 message(s), Inscription le 09/10/2008
Je vis au Québec ,Montréal, j'ai reçu un constat d'infraction pour stationnement interdit ( pour entretien quotidien de la chaussé ) lorsque je suis revenu à mon véhicule , le constat m'attendais sur le pare-brise ! Cependant , le numéro d'immatriculation sur le constat n'était pas le mien , la marque de la voiture est correct , mais une erreur c'est glissé dans le numéro d'immatriculation , dois-je tout simplement l'ignorer et laisser un autre pauvre bougre régler les erreurs administrative de la ville , ou dois-je en aviser la ville et risquer d'avoir a le payer ???? Car avec une erreur sur l'immatriculation , il vont chercher longtemps , car des véhicule comme le miens au Québec il doit y en avoir beaucoup !Merci !

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Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 22:54
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si ça c'est passé au Canada, province du Québec, ça relève du droit canadien. Ici, vous êtes sur un forum du droit pénal routier... français.


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