Conseil suite à accident materiel (materiel publique)

Sujet vu 506 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 18:04
> Droit routier


Ralfy, Posté le 13/04/2008 à 18:04
1 message(s), Inscription le 13/04/2008
Bonjour,

Je vient vers vous afin de savoir ce qui est le mieux à faire dans ma situation.

Je vous explique les faits :

Il y'a une semaine, un amis m'a confié sa voiture afin de la ramené, il etait environ 3h30 du matin et j'avais travaillé toute la journée, je pensai pas etre fatigué au point de ne pas pouvoir ramené la voiture mais il semble que si...

Avant d'aborder un petit rond point (env 5m de large avec 4 panneaux de signalisation dessus), je me suis assoupi une fraction de seconde et quand je relevai la tete j'etait deja au niveau du rond point, je n'ai pas eu le temps de freiner et je suis passé par dessus en arrachant deux panneaux. J'ai arrêté le véhicule juste après, puis je l'ai garé quelques mètres plus loin. Au vu des dégâts qui me semblai important sur la voiture, j'ai préféré rentrer à pied.

Le lendemain une amende était posé sur le pare-brise pour stationnement sur trotoire, je me suis aquité de cet amende des le lendemain.

Mon ami n'a pas déclaré l'accident à son assurance, nous avions convenu que je paierai les dégâts matériel.

Hors il a reçut avant-hier une convocation de la police municipal lui demandant de se présenter avec les papiers du véhicule dans une semaine et demie.

Je me demande ce que moi et mon ami risquons sachant qu'il y'avai deux panneaux d'arraché et que nous n'avons rien déclaré. Aucun autre véhicule n'a été impliqué, seulement les 2 panneaux.

Je précise que je suis jeune conducteur tout comme mon ami.

Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 16/04/2008 à 20:25
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous risquez de devoir rembourser les réparations ou le renouvellement des panneaux de signalisation et une amende de 4ème classe pour non maîtrise de votre véhicule.

Toutefois il appartient au ministère publique de démontrer que vous êtes l'auteur de la détérioration. A défaut de témoignage ou d'aveux de la part d'un des protagonistes ou d'investigations complémentaires il apparaît fort peu probable qu'une telle démonstration soit faîtes.

Restant à votre disposition


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