Conduite sous l'emprise de stupéfiants
| Peanut Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Vu 3741 fois Val-de-Marne, Le 01/12/2008 13:55 |
| Mon mari est américain, résident français. Lors d'un banal contrôle d'identité au volant de notre voiture en sortant du périph sans qu'aucune infraction n'ait été commise, les policiers ont trouvé que ça sentait le shit et lui ont demandé s'il avait fumé des cigarettes non autorisées ; faut dire qu'il a un peu le profil .. Il a répondu oui, mais pas avant de conduire ; c'était la veille chez lui, et comme il pleuvait il avait fumé dans sa voiture garée devant chez lui. Ils lui ont demandé s'il en avait sur lui, et là , il s'est rendu compte que malheureusement il avait un joint dans la poche, qu'il leur a remis spontanément. Je reprécise bien qu'il ne fumait absolument pas en conduisant. Menottes, le poste, garde à vue 24 heures.
Le commissariat m'a téléphoné pour me prévenir. Ils lui ont fait faire un test d'urine, et ont déclaré qu'il y avait des traces de canabis (ça, oui), mais aussi de la coke (et ça, surement pas !). Ils l'ont ensuite emmené dans une sorte de clinique pour analyses de sang. Entre temps, le juge a prolongé la garde à vue de 24 h .. Ils lui ont dit qu'il avait un taux élévé de canabis dans le sang. Ils l'ont finalement relâché au bout de 30 heures de garde à vue, en lui remettant un papier de la Préfecture de Police avec avis de rétention du permis de conduire. Question : que faut-il faire ? Faut-til appeler la Préfecture pour savoir quand et comment récupérer son permis ? Attendre une convoc au Tribunal ? On ne lui a rien remis d'autre : pas de PV d'infraction, pas de compte rendu d'audition, pas de résultat d'analyse, pas de papier l'informant qu'il risquait un retrait de 6 points (vu qu'il a un permis probatoire, ça veut dire pour lui annulation de permis ..). J'ai lu que c'était au policier d'apporter la preuve que le contrevenant avait bien été informé sur ce point ... N'y a-t-il pas un vice de procédure ? Ne devait-on pas lui remettre une copie de certains documents et les résultats d'analyse ?? De plus, étant américain, il parle très mal le français. Il a été assisté par un interprète durant l'audition, mais par contre, lorsqu'il a du signer le compte rendu de l'audition, celui-ci n'a pas été traduit pas l'interprète .. Peut-on jouer sur le fait qu'on lui a fait signer des documents qu'il n'était pas en mesure de comprendre, et que rien ne dit que ce qu'il a déclaré a été correctement traduit et transcrit ; et ça, il n'avait aucun moyen de le savoir puisqu'il ne comprenait pas ce qu'on lui demandait de signer |
Classement : Droit routier
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 02/12/2008 18:43 |
| Votre mari est américain mais il circule en France, et en France c'est le Code de la route français qui est applicable, pas le code américain et heureusement pour lui car sur les routes américaines, les contrôles sont plus sévères et c'est la case zonzon directe.
Pour les risques encourrus, lisez le post-it en en-tête de ce forum sur la conduite sous alcoolémie, les sanctions y sont identiques. Les copies des documents ne sont remises qu'à l'avocat dans le cadre de la procédure. Je ne vois pas très bien ce qu'il y aurait à contester dans cette affaire mais c'est votre droit. Maintenant, entre la contestation d'une part, et l'acceptation des arguments pour classer l'affaire, il y a un fossé que je ne saurai franchir tellement il est vaste. |
| Peanut Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Val-de-Marne, Le 03/12/2008 23:19 |
| Merci de votre réponse. Vous dites que la copie des documents n'est remise qu'à l'avocat, mais quel avocat ? On ne lui a pas demandé qui était son avocat ni même s'il en avait un ..
De plus, son permis est retenu depuis 8 jours, alors que la Préfecture dispose de 72 heures pour fixer le durée de rétention. Il doit donc être en mesure d'exiger sa restitution non ? Pour l'instant, aucune nouvelle de rien, ni convocation ni quoi que ce soit .. Sinon pour info, mon mari a 50 ans, il est consommateur de hasch et Marijuana depuis une bonne 30taine d'années, il a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans aux States et il n'a jamais été au zonzon comme vous dites pour usage de stup. La politique de la France en matière de drogues douces est la plus répressive d'Europe .. Aux Pays Bas, c'est légal, et dans certains pays prescrits par les médecins ... De plus étant musicien il voyage énormément et pas facile de connaîtres les législations de tous les pays ... En plus ce qui est vraiment dégueulasse, c'est que l'alcool lui s'élimine rapidement, mais le cannabis reste présent pendant des semaines, alors que les effets ont disparu depuis belle hurette ! Alors perdre son permis parce qu'on a fumé un joint la veille .. Merde alors !! |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 03/12/2008 23:35 |
| En ce qui concerne la rétention administrative, le préfet a effectivement 72 h pour se prononcer sur la durée de cette rétention ce qui ne signifie nullement que l'intéressé doit en être informé dans les 72 h, cela peut demander un... certain temps.
Vous semblez bien au courant de la réglementation française donc vous connaissiez les risques sur la conduite après un usage de stupéfiants. Par conséquent, il aurait été prudent d'avertir votre époux, non ? Dernière modification : le 03/12/2008 23:37 |
| Peanut Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Val-de-Marne, Le 04/12/2008 00:17 |
| Non, je ne connaissais pas la législation ; je potasse depuis cet incident. Je pensais qu'il était toléré de fumer chez soi. Très franchement, je n'aurais jamais imaginé qu'on puisse perdre son permis pour avoir fumé un joint la veille, alors que dans le même temps, on peut se bourrer la gueule chez soi et prendre le volant le lendemain, sans aucun problème !!
C'est scandaleux ! Combien de morts par an du à l'alcool et combien causés par les fumeurs pacifiques de canabis, qui ne conduisent pas sous l'effet des produits, mais qui ont des résidus dans le sang ?? Déjà je trouve inadmissible que mon mari n'ait eu qu'un permis à 6 points, parce qu'il a du le repasser vu que son permis, issu du Texas, n'était pas échangeable contre un permis français !! Alors que si par chance vous avez un permis issu de New York ou de l'Illinois, vous n'avez rien à faire, si ce n'est passer à la Pref, où on vous échange gratuitement et immédiatement votre permis américain contre un permis français à 12 points ! |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 04/12/2008 08:03 |
| La loi française est quelque fois dure, mais c'est la loi. Nous ne sommes pas là pour interprêter les textes ni pour les commenter mais pour dire aux internautes : voilà ce que dit la loi, voilà ce disent les textes. Si vous souhaitez contester, vous vous adressez aux tribunaux, si vous souhaitez que la loi change, vous voyez votre député local. Donc, nous n'entrerons pas dans une polémique sur le bien fondé, ou non, des articles du code de la route. Désolé.
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| Peanut Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Val-de-Marne, Le 08/12/2008 12:17 |
| Je comprends votre point de vue ; simplement, il est difficile de ne pas réagir et de s'énerver quand on voit comment les lois sont appliquées différemment en fonction de qui commet l'infraction.
Exemple : je fais de la figuration pour le cinéma, et jeudi dernier, sur le tournage il y avait 6 vrais policiers en uniforme qui comme nous faisaient de la figuration. Or, en tant que fonctionnaires, il leur est formellement interdit d'avoir un autre emploi, et encore plus d'utiliser leur uniforme en dehors des heures de service !! Sans compter qu'ils prennent le travail de comédiens qui eux n'ont que ça pour vivire, qui n'ont pas un salaire à côté .. Et certains font ainsi jusqu'à 50 cachets par an .. Et comment font-ils pour se libérer 50 jours par an de leur travail ? Ils ont tant de vacnces que ça dans la police ? Ben ils se font porter pâles tiens !! Voilà. Une injustce flagrante de plus .. |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 08/12/2008 12:45 |
| Je vous ai bien écrit que je n'entrerai pas dans une polémique, donc je ne ferai aucun commentaire.
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| thierry78220 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/09/2010 Messages : 2 |
Gironde, Le 10/09/2010 02:06 |
| Bonjour Peanut,
Je réagi un peu tard... 2 ans après ta premiere question, mais moi c'est tout dernièrement que je viens de me faire retirer mon permis de conduire suite à un contrôle urinaire. Donc 6 mois de suspension administrative (rien à faire juridiquement ? ) pour quelques joints fumés la veille lors d'un concert. Et j'attends la suite avec le jugement... (d'ici un an apparemment). Tout comme ton mari, j'ai été contrôlé positif au THC (normal) et à la coke (pas normal), je n'en ai jamais pris de ma vie. Le flic m'a dit que, de toute façon la prise de sang révélerai la vérité, j'attends les résultat de cette prise de sang... Qu'en était-il pour ton mari ? Merci de ta réponse et bon courage. Dernière modification : le 10/09/2010 07:11 |
| Peanut Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Val-de-Marne, Le 10/09/2010 09:49 |
| Mon mari a eu droit à la même chose que toi : test urinaire positif au TCH et à la coke, mais le test sanguin a prouvé qu'il n'avait pris que du cannabis. Tu peux éventuellement engager une procédure et espèrer l'acquittement s'il y a un vice de procédure, mais c'est pas gagné ..
Dernière modification : le 10/09/2010 11:18 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 10/09/2010 11:20 |
| La procédure annulera le chef d'accusation de "consommation de coke", c'est sûr, mais pas celle du cannabis puisque les analyse ne remettront pas en cause le délit de consommation de substances interdites. Désolé pour vous 2.
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| Peanut Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Val-de-Marne, Le 10/09/2010 12:02 |
| La procédure n'annulera pas la consommation de coke, puisqu'il n'y a pas eu consommation de coke !!! Celle-ci a été faussement détectée dans les urines, mais non confirmée par l'analyse de sang, donc elle ne figure pas au chef d'accusation.
D'autre part, une procédure qui révèlerait un vice de forme peut tout à fait annuler une condamnation par le tribunal à une amende et annuler le retrait de 6 points et aboutir à l'acquittement pour consommation de cannabis. Désolée pour vous ! |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 10/09/2010 12:45 |
| Ben, vous verrez bien !
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| thierry78220 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/09/2010 Messages : 2 |
Gironde, Le 13/09/2010 12:03 |
| oui je pense qu'au tribunal je pourrais me servir de la non conformité test urinaire test sanguin...
par contre pour la suspension administrative vous me confirmer qu'il n'y a rien à esperer? en gros les 6 mois (il m'en reste 5 maintenant) je vais les faire? merci de vos réponses |
| Peanut Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Val-de-Marne, Le 13/09/2010 13:27 |
| La suspension administrative de permis est liée de toutes façons à la consommation de cannabis, avec ou sans coke. Et à moins d'entamer une procédure pour tenter l'aquittement (vice de procédure par exemple), celà coûte également 6 points du permis de conduire. Par contre ce que je ne comprends pas bien c'est qu'il te faille attendre les résultats de la prise de sang. Pour mon mari, il a eu les résultats au bout de 24 h de garde à vue ..
Tu peux m'écrire en privé si tu veux par MP exclusivement. Dernière modification : le 13/09/2010 13:31 |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6889 |
Le 13/09/2010 19:43 |
| Vous avez écrit, je cite : je pense qu'au tribunal je pourrais me servir de la non conformité test urinaire, test sanguin...
vous pensez bien que, dans le cadre de la procédure, les tests sont faits en conformité avec les textes. A mon humble avis, si vous basez votre contestation là-dessus, le juge va se demander si vous ne vous payez pas sa tronche et cela aura le don de l'irriter. Les juges ont l'habitude des délinquants routiers qui, au lieu de reconnaître leur erreur, veulent jouer sur ce registre pour échapper à toutes sanctions et, en général, les juges rajoutent une couche aux sanctions prévues : amende plus forte, suspension plus longue, prison avec ou sans sursis. A votre place, je me méfierai et je ne jouerai pas à ce petit jeu car, si vous arrivez à convaincre qu'il n'y avait pas de cocaïne, il reste que vous ne pourrez pas échapper au traces de cannabis, donc aux sanctions. Dernière modification : le 13/09/2010 22:38 |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 18/09/2010 23:40 |
| et amha, dans ce type de cas, si on veut contester les faits, il faut un dossier bien ficelé et une bonne défense, donc un avocat spécialisé dans le domaine.
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| Peanut Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Val-de-Marne, Le 19/09/2010 01:18 |
| Procédure en cours avec avocat spécialisé bien entendu.
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| billet Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 10/03/2010 Messages : 99 |
Loire-Atlantique, Le 19/12/2010 13:27 |
| Bonjour,
et puis peu importe qu'il s'agisse de canabis et/ou coke, à partir du moment où vous êtes positif à l'une des trois catégories testées (THC, Opiacé (héroïne)ou cocaïne) vous conduisez sous l'emprise de produits stupéfiants, la loi ne fait pas de distingo entre drogues dites douces ou dures. Le mieux est peut être de ne pas consommer du Stup ! |
| Peanut Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 01/12/2008 Messages : 88 |
Val-de-Marne, Le 19/12/2010 13:46 |
| Merci pour la leçon de morale, ça fait bien avancer le chmilblick.
Et puis surtout, continuons à consommer les drogues légales avec la bénédiction des pouvoirs ublics, bien que l'alccol et le tabac fassent largement plus de victimes que le shit. |
| billet Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 10/03/2010 Messages : 99 |
Loire-Atlantique, Le 19/12/2010 13:59 |
| Loin de moi l'idée de vous faire une leçon de moral.
Je n'ai fait que répéter ce que dit la loi. Au regard de la loi, la personne qui conduit sous canabis ou sous héroïne est répréhensible de la même manière, peu importe le produit dès lors qu'il est classé stup. De même qu'en matière de trafic de stupéfiants par exemple, la loi ne fait pas la distinction entre le shit, la coke, l'héroïne ou autre ; qu'en matière de vol par exemple, le vol simple d'un vélo ou d'une Ferrari est répréhensible de la même manière. Vous savez visiblement que conduire sous l'empire d'un état alcoolique (bien que contrairement aux substances classées comme stupéfiants, la consommation d'alcool est autorisée en France) est répréhensible, et bien il en est simplement de même avec les drogues. Après, à chacun d'assumer. Cordialement |
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