Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Sujet vu 815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 16:31
> Droit routier


cab, Posté le 13/02/2008 à 16:31
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
Contrôlé avec des stupéfiants au volant un vendredi, j'ai été placé 18 heures en garde à vue, subi contrôles urinaire et sanguin positifs et suis ressorti avec... mon permis. Retour une semaine plus tard au commissariat pour la notication des taux (sur rendez-vous et non convocation), j'ai été remis en garde à vue (dans le cadre d'un complément de la première donc 6 heures maximum pour arriver au total de 24 h) et mon permis confisqué avec convocation devant le tribunal dans 4 mois. Rappelé le lendemain par le commissariat, on m'a signifié que la préfecture me rendait mon permis, ce qui a été fait sur le champ, avec comme argument la mansuétude de la préfecture pour mon casier vierge et... la chance. Je souhaiterais savoir s'il ne s'agit pas plutôt d'un défaut dans la procédure et si dans ce cas celui-ci peut annuler la convocation devant le tribunal. Par ailleurs, sur le PV de convocation, le 20 juin est indiqué. Or étant convoqué le 24, les policiers ont rajouté le 4 au stylo. Tout ceci ne peut-il pas entraîner également une annulation de la procédure ? Enfin, la préfecture m'ayant rendu mon permis, le procureur peut-il me le suspendre ?

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gaucher, Posté le 26/04/2008 à 23:22
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Une erreur a effectivement dû se commettre. Mais en votre faveur je pense. En effet, lors devotre première garde à vue au motif de conduite sous influence de produits classés comme stupéfiants, les fonctionnaires de police devaient remettre le permis au préfet pour qu'il prenne une mesure de suspension à carractère urgent. Hors le Préfet dispose de 72hOO pour suspendre votre permis. Les Policiers ne lui ayant pas remis votre prmis dans les 72h00, naturellement le Préfet vous le restitue la seconde fois. Cependant, cette "erreur" n'empêche en rien le Tribunal de vous suspendre votre permis d conduire. Le Tribunal n'est pas soumis à un délais de temps comme l'est le Préfet. La Suspension judiciaire es une peine, la suspension administrative est prononcée pour un carractère d'urgence. Passé 72h00 ce n'est plus urgent.


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