Conduite sous l'emprise de stupéfiant

Sujet vu 254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/13 à 11:42
> Droit routier


mathnat46, Corrèze, Posté le 12/01/2013 à 11:42
2 message(s), Inscription le 12/01/2013
Bonjours,
Le 15 mars 2012 j'ai été contrôlé positif au cannabis (au volant).
S'en est suivi une prise de sang dont les résultats ne m'ont été notifié que le 10 janvier 2013 (un peu longue la procédure...).
Les résultats d'analyse ont donné un taux de THC de 0.8 ng/ml de sang.
Le gendarme qui m'a notifié ces résultat m'a dit qu'il n'y avait pas de taux minimum pour le THC et que j'étais donc sûr d'être poursuivi en justice toutefois en cherchant un peu sur internet j'ai trouvé un arrêté qui ne dit pas vraiment la même chose. Il s'agit de l'arrêté du 5 septembre 2001 (modifié le 31 juillet 2008) fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route. Dans cet arrêté figure un article qui m'a beaucoup intéressé:
Article 11:
Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :

1.S'agissant des cannabiniques :

- 9 tétrahydrocannabinol (THC) : 1 ng / ml de sang.

Quelqu'un de compétent dans ce domaine pourrait il me confirmé que suivant cet article les poursuites contre moi devraient être abandonnée mon analyse étant inférieure au 1 ng/ml de sang donné dans cet article.
Et si oui comment dois je m'y prendre pour faire valoir cet arrêté?

Merci d'avance de vos réponses.

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mathnat46, Corrèze, Posté le 12/01/2013 à 18:19
2 message(s), Inscription le 12/01/2013
Si cet arrêté à été abrogé comment ce fait il qu'il soit toujours présent sur le site legifrance ou que son abrogation ne soit pas mentionné..


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