Conduite sous l'emprise du cannabis

Sujet vu 5842 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/09 à 19:13
> Droit routier


coco, Nord, Posté le 25/05/2009 à 19:13
1 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,
mon fils a été controlé positif au cannabis lors d'un controle routier.Il a un permis probatoire.Quelle est la condamnation encourue?

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Tisuisse, Posté le 25/05/2009 à 19:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout vous est expliqué sur les post-it en en-tête de ce forum de droit routier, merci de vous y repporter puis de venir nous poser vos questions complémentaires.

marcovka, Haute-Savoie, Posté le 18/06/2009 à 11:46
2 message(s), Inscription le 18/06/2009
Dans le post-it mis en référence sur ce sujet, nous n'avons visiblement pas d'indication sur le régime pénale appliqué en relation avec la quantité de narcotique absorbée. Il me semble que cela est important, car elle nous permettrait d'estimer la proportionalité de la peine appliquée en fonction du délit.

Au-delà de cela, n'y a-t-il pas un autre délit constaté par les forces de l'ordre ?
La consomation de narcotique n'est-il pas en soit un délit pénal ? Avoir Consomé un psychotrope constituerait une preuve de sa détention.

Tisuisse, Posté le 18/06/2009 à 13:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En matière de conduite automobile, peu importe la quantité consommée de produits interdits, c'est la "conduite sous l'emprise de substance interdite" qui est réprimée par le Code de la Route. La proportionnalité des sanctions, en dehors de celle qui est automatique (points) est du seul ressort du juge et nous ne sommes ni Madame Soleil, ni Madame Irma, pour deviner ce que décidera un juge. Les sanctions maximales sont indiquées dans le post-it en tête de ce forum du droit routier, nous ne saurions dire autre chose. Désolé !

jeetendra, Yvelines, Posté le 18/06/2009 à 13:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comme vous l'a dit mon confrère TISUISSE, en matière d'infraction au Code de la route quand il y a usage de drogues (stupéfiants), il n' y a pas de taux comme pour l'alcoolémie, la sanction est sévère (deux ans d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, 6 points en moins sur le permis, rétention, suspension, annulation du permis, immobilisation du véhicule, etc.), tout est détaillé dans les post-it de mon confrère, surtout pas de possibilité de permis blanc pour ce genre d'infraction, l'assurance qui ne marchera pas (déchéance de garantie), le juge peut meme prescrire l'obligation de suivre des soins (une cure de désintoxication aux drogues), courage à vous, cordialement

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Conduire sous l'emprise de stupéfiants (www.paruvendu.fr)

Les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants sont celles prévues par l'article L. 235-1 et L. 235-4 (cas du récidiviste) du code de la route et sont identiques à celles prévues pour la conduite sous l'influence de l'alcool lorsqu'il s'agit d'un délit.

Cela signifie que si il existe un seuil pour la conduite sous l'emprise de l'alcool (entre 0,5 g et 0,8 g la sanction sera moins sévère que si vous dépassez 0,8 g) en ce qui concerne la conduite sous l'emprise de stupéfiants vous serez automatiquement soumis à la sanction la plus lourde !

Que risquez-vous ?

En cas de de conduite sous l'emprise de stupéfiant, vous encourez une peine de 2 ans d'emprisonnement 4500 euros d'amende et un retrait de 6 points sur votre permis et ce quelque soit la drogue et la quantité consommée !

Que risquez-vous a vous trouvez en plus sous l'empire d'un état alcoolique ?
À noter que si le conducteur se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 9 000 euros d'amende.

Qu'encourez-vous si vous avez en plus provoqué un homicide ou des violences ?

En cas de violences ou d'homicide involontaires commis à l'occasion d'une conduite sous l'empire de stupéfiants, les peines sont aggravées.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

marcovka, Haute-Savoie, Posté le 21/06/2009 à 18:27
2 message(s), Inscription le 18/06/2009
Je suis intrigué que l'art. L 235-2 fait référence au décret d'application en Conseil d'Etat, mais qu'aucun décret ne fut publié pour définir les conditions d'application du dépistage pour les personnes qui ont été contrôlées dans le cadre du simple soupçon (peut-être je ne l'ai pas trouvé ?) :

Décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route.


.. et qu'en est-il de la recherche de stupéfiants à l'encontre de ceux qui ne sont pas impliqués dans des accidents mortels ? quel est le droit applicable si le décret ne précise pas les situations dans lesquelles il doit être procédé au dépistage.? .. et surtout qu'en est-il des procédures de contestation dans ce cas ?


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