Conduite scooter 50cc sans bsr ni permis de conduire

Sujet vu 1234 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 15:39
> Droit routier


Rece, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/06/2012 à 15:39
1 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,

j'ai 19 ans et le code de la route.
je travaille en ce moment mais je passe mon permis dans seulement 2 semaines.
Je voudrais me rendre au travail avec le scooter de mon frère.

Qu'est ce que je risque sachant que je n'ai ni BSR, ni permis de conduire?

j'ai fais des recherches sur internet.

- Pour certains, on risque l'immobilisation du véhicule et une amende de 2ème classe soit 35 euros.
- Pour d'autres on risque une amende de 5ème classe soit 15000 euros, l'immobilisation du véhicule et l'interdiction de passer tous types d'examen pendant 5 ans.

Qui dit vrai?

merci d'avance

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citoyenalpha, Posté le 06/06/2012 à 16:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'article R211-2 du code de la route dispose que :

I.-Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.

II.-Tout conducteur de cyclomoteur doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière, soit du permis de conduire.

III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

V.-Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004. Jusqu'à cette date, ces dispositions sont applicables aux personnes qui n'ont pas atteint l'âge de seize ans.

la première affirmation est donc la bonne.
la deuxième concerne les personnes conduisant sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule considéré.

Restant à votre disposition


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