Conduite sans permis et mineur

Sujet vu 7819 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 10:34
> Droit routier

RUBENS, Yvelines, Posté le 05/01/2010 à 10:34
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

Je voudrais savoir ce que risque un mineur de 15 1/2 ans arrêté pour conduite sans permis.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 05/01/2010 à 10:49
4911 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article L221-2 du Code de la Route :

I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, etc..........


Bonjour, meme mineur (il a atteint l'age pour etre jugé, plus de 13 ans), ce sera le Tribunal pour enfant qui le jugera pour conduite sans permis donc sans assurance, le mieux c'est de consulter un avocat surtout s'il est connu des Forces de l'Ordre, demandez également l'avis de mes confrères TISUISSE et frog, bonne année 2010 à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 05/01/2010 à 23:51
8464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour RUBENS,

Un post-it, sur ce présent forum de droit routier, est consacré à la conduite sans permis.

J'ajouterai que le jeune homme de 15 ans pourrait se voir interdit de passer tout permis pendant 5 ans et aussi interdit de conduire des véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, scooter, VSP, etc.).

RUBENS, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 08:44
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Nous allons attendre le jugement qui est prévu mi février. Je vous tiendrais au courant des suites. Car avant le jugement il doit passer devant un éducateur.
La gendarmerie nous a prévenu que nous risquions (nous les parents) une amende de 7.500 euros maximum.
Quant à se voir interdire de passer son permis ou de conduire un scooter durant 5 ans, je pense que si cela s'arrête à ça, il s'en tirera à bon compte.
Au vu de la connerie qu'il a fait, et heureusement qu'il n'a pas provoqué d'accident.
Merci pour vos réponses.
Bonne année à vous

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 09:23
4911 message(s), Inscription le 27/10/2007
Conseil départemental d'accès au droit des Yvelines

Tribunal de grande instance de Versailles

3, avenue de l'Europe - BP 1122
78011 VERSAILLES CEDEX
Tél : 01.39.07.39.07 - Fax : 01.39.07.35.55
www.cdad-yvelines.justice.fr

Maison de justice et du droit

LES MUREAUX
79, boulevard Victor Hugo - 78130 LES MUREAUX
Tél : 01.34.92.73.42 - Fax : 01.30.99.51.00

SAINT QUENTIN EN YVELINES
(sites de Guyancourt et Trappes)

Antenne de Guyancourt
Place François Rabelais
78280 GUYANCOURT
Tél : 01.39.30.32.40 - Fax : 01.39.30.32.41

Antenne de Trappes
3, place de la Mairie
78190 TRAPPES
Tél : 01.30.16.03.20 - Fax : 01.30.16.03.21

Antenne de justice

GUYANCOURT
Place François Rabelais - 78280 GUYANCOURT
Tél : 01.39.30.32.40 - Fax : 01.39.30.32.41

TRAPPES
3, Place de la Mairie - 78190 TRAPPES
Tél : 01.30.16.03.20 - Fax : 01.30.16.03.21

Bonjour, vous avez également la possibilité de consulter un avocat dans les Yvelines à ce sujet (adresses ci-dessus), bonne journée à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 06/01/2010 à 10:26
8464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A RUBENS,

La conduite sans permis est un délit succeptible d'une amende maximale de 15.000 € (je dis bien quinze mille euros). Par contre, c'est un maxi rarement prononcé mais le risque est là.

L'interdiction de passer un permis ne concerne pas seulement le BSR mais aussi le permis moto, le permis auto, le permis poids lourds, etc. ce qui, à 18 ans, pourraient handicaper le mineur jeune pour trouver un job. Donc, l'avocat, dans votre cas, me semble indispensable.

Enfin, comme vous le soulignez à juste titre, il n'a pas occasionné d'accident et c'est tant mieux car en cas d'accident, vous auriez eu les pires difficultés avec les assureurs.

Anonyme, Rhône, Posté le 29/04/2011 à 01:57
3 message(s), Inscription le 29/04/2011
Bonjour, je suis exactement dans le même cas ( J'ai 16 ans mais je n'ai pas commis d'accident ). Je voulais savoir si 5 ans d'interdiction de passage pour le permis de conduire était un maximum comme les 15 000€ d'amende ou si c'était 5 ans fixe non négociable. Je voulais aussi savoir si les 5 ans démarrent à la majorité ou au moment ou le délit à été commis.


Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 29/04/2011 à 06:54
8464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les 5 ans sont un maximum et la sanction démarre au jour du jugement, pas au jour de la majorité.

Anonyme, Rhône, Posté le 29/04/2011 à 14:50
3 message(s), Inscription le 29/04/2011
Merci pour ces informations qui me sont d'une énorme utilité !

Anonyme, Rhône, Posté le 29/04/2011 à 19:38
3 message(s), Inscription le 29/04/2011
Autre question : Est-ce que 5 ans est un maximum souvent atteint ?

Tisuisse, Posté le 29/04/2011 à 19:51
8464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
rendez-vous dans les salles d'audience de votre tribunal jugeant en matière correctionnelle. Le greffe vous donnera les dates et heures des prochaines audiences.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]