Conduite sans permis et mineur

Sujet vu 17310 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 10:34
> Droit routier > Code de la route


RUBENS, Yvelines, Posté le 05/01/2010 à 10:34
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Bonjour,

Je voudrais savoir ce que risque un mineur de 15 1/2 ans arrêté pour conduite sans permis.
Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 05/01/2010 à 10:49
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article L221-2 du Code de la Route :

I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, etc..........


Bonjour, meme mineur (il a atteint l'age pour etre jugé, plus de 13 ans), ce sera le Tribunal pour enfant qui le jugera pour conduite sans permis donc sans assurance, le mieux c'est de consulter un avocat surtout s'il est connu des Forces de l'Ordre, demandez également l'avis de mes confrères TISUISSE et frog, bonne année 2010 à vous.

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Tisuisse, Posté le 05/01/2010 à 23:51
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour RUBENS,

Un post-it, sur ce présent forum de droit routier, est consacré à la conduite sans permis.

J'ajouterai que le jeune homme de 15 ans pourrait se voir interdit de passer tout permis pendant 5 ans et aussi interdit de conduire des véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, scooter, VSP, etc.).

RUBENS, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 08:44
2 message(s), Inscription le 05/01/2010
Nous allons attendre le jugement qui est prévu mi février. Je vous tiendrais au courant des suites. Car avant le jugement il doit passer devant un éducateur.
La gendarmerie nous a prévenu que nous risquions (nous les parents) une amende de 7.500 euros maximum.
Quant à se voir interdire de passer son permis ou de conduire un scooter durant 5 ans, je pense que si cela s'arrête à ça, il s'en tirera à bon compte.
Au vu de la connerie qu'il a fait, et heureusement qu'il n'a pas provoqué d'accident.
Merci pour vos réponses.
Bonne année à vous

jeetendra, Yvelines, Posté le 06/01/2010 à 09:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Conseil départemental d'accès au droit des Yvelines

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TRAPPES
3, Place de la Mairie - 78190 TRAPPES
Tél : 01.30.16.03.20 - Fax : 01.30.16.03.21

Bonjour, vous avez également la possibilité de consulter un avocat dans les Yvelines à ce sujet (adresses ci-dessus), bonne journée à vous.

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Tisuisse, Posté le 06/01/2010 à 10:26
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A RUBENS,

La conduite sans permis est un délit succeptible d'une amende maximale de 15.000 € (je dis bien quinze mille euros). Par contre, c'est un maxi rarement prononcé mais le risque est là.

L'interdiction de passer un permis ne concerne pas seulement le BSR mais aussi le permis moto, le permis auto, le permis poids lourds, etc. ce qui, à 18 ans, pourraient handicaper le mineur jeune pour trouver un job. Donc, l'avocat, dans votre cas, me semble indispensable.

Enfin, comme vous le soulignez à juste titre, il n'a pas occasionné d'accident et c'est tant mieux car en cas d'accident, vous auriez eu les pires difficultés avec les assureurs.

Anonyme, Rhône, Posté le 29/04/2011 à 01:57
3 message(s), Inscription le 29/04/2011
Bonjour, je suis exactement dans le même cas ( J'ai 16 ans mais je n'ai pas commis d'accident ). Je voulais savoir si 5 ans d'interdiction de passage pour le permis de conduire était un maximum comme les 15 000€ d'amende ou si c'était 5 ans fixe non négociable. Je voulais aussi savoir si les 5 ans démarrent à la majorité ou au moment ou le délit à été commis.


Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 29/04/2011 à 06:54
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les 5 ans sont un maximum et la sanction démarre au jour du jugement, pas au jour de la majorité.

Anonyme, Rhône, Posté le 29/04/2011 à 14:50
3 message(s), Inscription le 29/04/2011
Merci pour ces informations qui me sont d'une énorme utilité !

Anonyme, Rhône, Posté le 29/04/2011 à 19:38
3 message(s), Inscription le 29/04/2011
Autre question : Est-ce que 5 ans est un maximum souvent atteint ?

Tisuisse, Posté le 29/04/2011 à 19:51
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
rendez-vous dans les salles d'audience de votre tribunal jugeant en matière correctionnelle. Le greffe vous donnera les dates et heures des prochaines audiences.

Grigore, Posté le 03/12/2016 à 12:11
1 message(s), Inscription le 03/12/2016
J'ai 16 ans et j'ai un scooter de 125cm3 et j'ai pas mon permis .si la police m'arrête quesque ça peut m'arriver.merci

Tisuisse, Posté le 03/12/2016 à 16:06
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Grigore,

Déjà, vous risquez de vous faire supprimer votre message car pas de bonjour ni de merci.

Ensuite, en cas de contrôle par les bleus, ce sera la saisie et l'immobilisation du 2 roues et sa mise en fourrière, une amende 15.000 €, une interdiction de passer tout permis durant 5 ans maxi, une interdiction de conduire même les autres véhicules à moteur qui ne nécessitent pas de permis (cyclomoteur, scooter, VSP, etc.), un stage obligatoire, des travaux d'intérêt général, 2 ans de prison. Tout ça, sont des maxi qui ne sont jamais prononcés mais qui peuvent faire mal au porte-monnaie.

Sans permis c'est aussi ne pas être assuré même si son contrat est en cours, même si on est à jour des paiement des primes ou des cotisations. Donc, en cas d'accident, les dommages qu'on subit, matériels, immatériels, corporels, ne seront pas pris en charge mais ceux des autres victimes, y compris passagers, ne seront pas couverts et cela pourrait t'endetter durant toute ta vie puisque les indemnités dues aux victimes ou aux ayant-droits peuvent être très élevées et tu devras tout payer de ta poche.

Conclusion : mieux vaut, à 16 ans, passer me permis A1 qui te permettra de rouler en 125 cc c'est moins cher au final.

pragma, Hérault, Posté le 03/12/2016 à 16:10
2823 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr Grigoire,
Pourquoi prendre le risque d'avoir à payer toute votre vie si vous provoquez un accident?
Vos parents ne vous ont pas empêché de faire cette bêtise?
Espérons de surcroît que ce véhicule a été acquis légalement !!!?

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

Terhc, Posté le 14/12/2016 à 22:50
2 message(s), Inscription le 14/12/2016
Bonjour ( j ai 17 ans )

Mon père possède un 125cm3 , un matin étant en retard , ( je ne suis pas un élève absent , ni mauvais ), je l'ai pris pour me rendre au lycee , Je possédais également un scooter depuis 2014 , ( a l'aise dans la circulation )
, je me suis fait controller , et je dois passer au tribunal demain .
Je suis en même temps entrain de passer le permis 125 , je devais passer le code dans 3 jours .

Pensez vous que j'aurais juste une leçon de morale , ou une amende et une interdiction ?

Merci

Tisuisse, Posté le 15/12/2016 à 07:18
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Terhc,

Vous avez eu de la chance que le 2 roues n'ait pas été immobilisé et mis en fourrière, le juge pourrait bien prendre la décision de faire saisir le 2 roues puis e vendre au profil de l'Etat.

Personnellement, je ne comprends pas le fait d'acheter un 125 cc alors qu'on n'a pas le permis requis pour le piloter. Même si on est assuré; même si on est à jour des paiements de cette assurance, en cas d'accident, l'assurance ne couvrira pas ni pour les dommages subits par le 2 roues, le pilote et son passager, ni pour l'ensemble des dommages subits par les autres victimes ce qui signifiera, en clair, que vous devrez indemniser les autres victimes avec vos sous personnels et vous pourriez alors être endetté à vie ainsi que votre famille. C'est donc de l'inconscience pure, tant de l'acheteur, fut-il mineur, que de ses parents qui, eux, n'auront aucune excuse.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/12/2016 à 07:33
5423 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
@Tisuisse

d'après Terch le véhicule appartient à son père


Citation :
Même si on est assuré; même si on est à jour des paiements de cette assurance, en cas d'accident, l'assurance ne couvrira pas ni pour les dommages subits par le 2 roues, le pilote et son passager, ni pour l'ensemble des dommages subits par les autres victimes ce qui signifiera, en clair, que vous devrez indemniser les autres victimes avec vos sous personnels et vous pourriez alors être endetté à vie ainsi que votre famille
tout à fait. sans permis valable l'assurance n'intervient pas

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 15/12/2016 à 07:44
10572 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si le véhicule appartient à son père, cela est encore une plus grande inconscience des parents d'acheter un 2 roues nécessitant un permis spécifique pour le faire conduire par le fiston qui n'est pas titulaire du permis exigé.

Terhc, Posté le 15/12/2016 à 08:04
2 message(s), Inscription le 14/12/2016
Le 125 est à mon père, je l'ai pris une fois car j'étais en retard. Il n'étais pas conscient.


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