Conduite sans permis avec alcoolémie

Sujet vu 396 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 19:39
> Droit routier


Valohxc, Hauts-de-Seine, Posté le 26/11/2012 à 19:39
2 message(s), Inscription le 26/11/2012
Bonjour, je suis convoqué au tribunal pour conduite sans permis de conduire avec un taux d'alcoolémie de 1.10mg/l. d'air expiré, c'est la première fois que je prend le volant ailleurs qu'à l'auto-école, je ne suis donc pas récidiviste.

Au moment des faits, il ne me restait que l'épreuve de la conduite à passer pour obtenir le permis, les gendarmes m'ont dits qu'il ne me servait à rien de la passer car 6 points allaient m'être automatiquement retiré le jour du jugement, ce qui me vaudrait une annulation de permis.

Je voudrais savoir si ces informations sont justes ou si je devrais plutôt me dépêcher de le passer avant d'avoir une quelconque interdiction de l'avoir.
Je voudrais savoir aussi si vous pensez que mon cas requiert un avocat.

Cordialement.

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citoyenalpha, Posté le 27/11/2012 à 03:10
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les gendarmes ont raison

En effet le tribunal à défaut d'être titulaire du permis de conduire vous condamnera à une peine d'interdiction de délivrance du permis de conduire.

Si le permis vous est délivré avant le jugement définitif il vous sera tout de même interdit de conduire pendant la durée fixée par le tribunal.
De plus votre permis probatoire sera automatiquement invalidé pour solde nul de point suite à la condamnation définitive.
Il vous sera alors interdit de repasser les épreuves pendant 6 mois. Il vous faudra alors repasser l'épreuve théorique et réussir l'épreuve pratique.

Or l'épreuve théorique est valable 3 ans.

Par conséquent il convient de ne pas se présenter à l'épreuve pratique et ainsi n'avoir que cette dernière à passer à la fin de l'interdiction pour obtenir le permis.

Restant à votre disposition

Tisuisse, Posté le 27/11/2012 à 08:18
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'invalidation du permis suite à un solde de points = zéro, va obliger le conducteur en permis probatoire, à repasser les 2 épreuves : code + conduite, et pas seulement la conduite.

Valohxc, Hauts-de-Seine, Posté le 27/11/2012 à 09:45
2 message(s), Inscription le 26/11/2012
Merci pour vos réponses !

citoyenalpha, Posté le 27/11/2012 à 13:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
relisez Tisuisse

c'est indiqué

d'où le conseil de ne point passer l'épreuve théorique afin de ne pas être détenteur du permis au moment de sa condamnation
ainsi il conservera l'autorisation de passer l'épreuve pratique seulement pendant 3 ans suite à sa réussite antérieur à sa condamnation de l'épreuve théorique.

Toutefois cette démarche est a effectuée pour éviter l'invalidation qui cependant pourrait être contestée devant le tribunal administratif mais je n'entrerai pas dans un débat juridique puisque la situation nese présente pas.

Tisuisse, Posté le 27/11/2012 à 16:42
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il a bien écrit ceci :
"Au moment des faits, il ne me restait que l'épreuve de la conduite à passer pour obtenir le permis"
ce qui signifie que l'épreuve théorique, le code, était déjà passé avec succès. Cela étant, il devra le repasser.

citoyenalpha, Posté le 27/11/2012 à 17:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
là je ne suis pas d'accord sur ce point

l'invalidation n'est point encourue puisqu'il n'est pas détenteur du permis.
aucun texte ne prévoit l'annulation de son épreuve théorique.

Par contre la loi prévoit que l'épreuve théorique est valable 3 ans pour 5 épreuves pratiques


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