Conduite en état d'ivresse manifeste

Sujet vu 320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/13 à 20:50
> Droit routier


nani57, Moselle, Posté le 30/01/2013 à 20:50
11 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour,

C'est bizarre mon cas, je ne comprend rien ! arrêté en état d'ivresse manifeste, ils m'ont dit que pas de force pour souffler, c'est faux : garde à vue et prise de sang avec un médecin. Mais après 9 jours, je récupère mon permis à la préfecture à cause du taux de prise de sang qui n'a pas été exploité. Si je ne fais pas de suspension administrative, est-ce qu'à votre avis, il y aura une suspension le jour de l'ordonnance pénale devant un délégué de procureur malgré l'absence des analyses ?

Merci pour toutes réponse utiles.

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Tisuisse, Posté le 30/01/2013 à 22:58
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout va dépendre du Procureur ou du juge. Si les magistrats estiment que vous avez mis de la mauvaise volonté pour souffler, ils vont vous coller un refus de souffler et, dans ce cas, c'est considéré comme si vous aviez un taux délictuel (voir le dossier : conduite sous alcool ou stupéfiants).

Maintenant, ce qui m'étonne c'est que l'analyse de sang n'ai rien donné. Le préfet n'ayant pas pu prendre un arrêté de suspension administrative dans les 72 h de votre interception, il était normal que vous récupériez votre permis. Cela ne présage nullement les décisions judiciaires. Quand à une ordonnance pénale, je n'y crois guère car votre cas sera soumis au juge du tribunal correctionnel.


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