Conduite en etat d'ebrieté

Sujet vu 2526 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 14:23
> Droit routier


riki, Essonne, Posté le 11/03/2009 à 14:23
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Interpellé sur la route en état d'ébriété "0.40mg en l'espèce 1.07mg par litre",procès-verbal de convocation avec comparution tribunal le 29/06/09,quels sont les sanctions encourues?Je peux prétendre à l'aide juridictionnellemais n'est-il pas préferable de recourie à quelqu'un du privé?
Expérience et aide bienvenues.Merci d'avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/03/2009 à 14:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, décidement boire ou conduire, fumer ou conduire, il faut choisir, lisez attentivement le copié collé de www.santepratique.fr, trouvez vous un bon avocat rapidement, cordialement

en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si la responsabilité de l’automobiliste n’est pas impliquée ;

- en cas d’infraction au Code de la route (même en dehors d’un état d’ivresse manifeste).

- et à tout moment, lors de contrôles routiers.

Si le taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang :

– risque d’amende forfaitaire de 135 euros ;
– perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou si vous avez contesté l’amende forfaitaire), vous risquez une suspension de votre permis de conduire.

Si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g par litre de sang :

– risque de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende ;
– perte de six points du permis de conduire.

Le tribunal peut aussi décider une suspension du permis de conduire qui peut atteindre une durée de trois ans.

En cas d’association d’alcool avec des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, amphétamines…) :

– les peines peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement ;
– avec une amende de 9 000 euros d’amende ;
– et la perte de six points du permis de conduire.

Le tribunal peut décider de suspendre le permis de conduire pendant trois ans, voire d’annuler le permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans.

En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool :

– l’amende est portée à 30 000 euros si l’accident a occasionné des blessures graves et vous êtes passible d’un emprisonnement qui peut aller jusqu’à dix ans ;

– l’amende est portée 150 000 euros si vous provoquez la mort d’un autre usager de la route.

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riki, Essonne, Posté le 11/03/2009 à 17:09
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
Merci pour votre reponse rapide et précise.
Un avocat commis d'office dans le cadre de l'aide juridictionnelle est-il largement suffisant ou bien le recours au privé peut-il "alléger" la sanction?

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/03/2009 à 17:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
si vous avez les moyens prenez un avocat spécialisé en droit routier, votre permis est en jeux, sans compter les amendes, peine de prison, inscription au casier judiciaire, etc

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Tisuisse, Posté le 11/03/2009 à 17:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Précisions complémentaires relatives aux taux d'alcoolémie et les sanctions :

Taux contraventionnel (taux de 0,25 mg/l d'air expiré - soit 0,50 g/l de sang - à 0,39 mg/l d'air expiré - soit 0,79 g/l de sang) :
- amende pénale (fixée par le juge) maxi 750 € + 22 € de frais fixes de procédure,
- suspension du permis : 3 ans maxi,

Taux délictuel (taux égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré - soit 0,80 g/l de sang) :
- amende pénale (fixée par le juge) maxi 4.500 € + 22 € de frais fixes de procédure,
- suspension ou annulation du permis : 3 ans maxi,

Dans tous les cas de figure :
- 6 points en moins,
- pas de permis aménagé même pour raisons professionnelles (permis blanc supprimé).

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/03/2009 à 17:55
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
merci confrère Tisuisse pour cette précision complémentaire sur le montant de l'amende forfaitaire, en effet l'argument financier "l'amende" par les temps qui courent est quand meme dissuasif, enfin espérons le, bonne soirée

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