PV en conduite accompagnée

Sujet vu 358 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/12 à 19:06
> Droit routier


dpzcale, Val-de-Marne, Posté le 15/11/2012 à 19:06
4 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour,
j'ai été verbalisée pour avoir grillé un feu rouge alors que j'accompagnai mon fils en conduite accompagnée, c'est lui qui conduisait. J'ai donc contesté l'infraction en signalant que je n'étais pas la conductrice.
Entretemps il a passé et obtenu son permis.
Problème : mon fils reçoit aujourd'hui la contravention à son nom avec paiement de 90€ et retrait de 4 points sur le permis.

Du coup la date de l'avis de contravention est le 14/11 (il a son permis) alors que le contrôle et donc la contravention initiale datait du 15/10 (il n'avait pas son permis,il l'a obtenu 4 jours plus tard). Va t il avoir quand même retrait des 4 points ? Et donc être également obligé de faire un stage de récupération.
Est il possible de payer l'amende et de contester le retrait des points auprès de la SNPC avec qq chances de réussite ?
Merci d'avance de votre aide

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Tisuisse, Posté le 16/11/2012 à 08:21
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lorsqu'un AAC commet une infraction au code de la route, il est verbalisé ainsi que son accompagnateur. Donc il n'y a rien d'anormal à ce que l'accompagnateur reçoive l'avis de contravention à son nom, perde les points liés à l'infraction, et que l'AAC reçoive ensuite, une fois son permis obtenu, un autre avis de contravention et perde également les points liés à l'infraction.

Le problème, pour cet AAC, c'est qu'il va descendre à 2 points sur 6, devra faire un stage pour remonter à 6 popints sur 6 (se fera rembourser son amende) mais, au 1er anniversaire de son permis il restera à 6 points sur 6 et au 2e anniversaire de son permis, il sea à 6 points sur 12.


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