Comment savoir a quoi ai-je été condamne par rapport au permis ?

Sujet vu 684 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 19:40
> Droit routier


DillinGer, Posté le 05/10/2008 à 19:40
1 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour,

Tout d'abord, merci a tous pour ce site exceptionnel.

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Je vous explique ma situation :
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Je me suis vu mon permis annulé suite a de multiples infractions.

(Conduite sous l'emprise de l'etat alcoolique et pour avoir conduit sans permis par la suite)

Je veux actuellement repasser mon permis.

J'ai eu mon permis pendant 7 ans, et je me le suis vu annulé il y a un an et demi.

Je viens juste de revenir en France ( J'etais a l'etranger depuis que mon permis a été annulé)

Ma question est, me semble t'il, simple.

Je sais ce que j'ai a me reprocher par rapport au permis ( CEEA, conduite sans permis), d'ou l'annulation.
Ma question est plutot d'ordre administratif :

Comment savoir ce que l'on me reproche? Ou recuperer les eventuels jugements et decisions rendues a mon egard, alors que j'etais absent. Je dois surement avoir été par un tribunal, par un juge, par un prefet ou toute autre juridiction. Je ne sais tout simplement pas ou recuperer ces decisions qui pourtant me concernent. Il doit bien y avoir une trace OFFICIELLE de ce que l'on me reproche. je ne sais tout simplement pas ou recuperer ces documents.
Jaimerai en effet avoir les documents ou je pourrai trouver ecrit noir sur blanc tout ce qui me concerne, toutes les sanctions prises a mon egard.

Ma question est donc : Ou puis-je recuperer ces documents.
En tant que principal interressé, je pense que je devrais avoir le droit et le pouvoir de consulter ces documents. Mon seul souci et que je ne sais pas a qui m'adresser, ni comment formuler ma demande.

J'ai egalement eu la chance, suite a ces arrestations, de passer une nuit au commissariat. les policiers m'avaient surement remis un exemplaire de ma deposition, cependant, je ne l'ai plus. Est-il possible de la recuperer ?


En vous remerciant d'avance.

Un jeune de 25 ans qui n'y s'y fera plus prendre.

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Tisuisse, Posté le 06/10/2008 à 09:54
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Soit le greffe du tribunal de votre secteur, soit par relevé des amendes auprès du Trésor Public, soit autrès des services préfectoraux. Ayez avec vous le numéro de votre permis, cela pourrait faciliter les recherches + votre carte nationale d'identité.

citoyenalpha, Posté le 06/10/2008 à 12:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez été convoqué devant le tribunal correctionnel. L'adresse figurant sur la citation à comparaître doit être celle figurant sur l'adresse récoltée lors de votre audition ou grâce au fichier des cartes grises.

Le jugement ( ou en cas d'absence un récépissé vous informant du lieu de dépôt du jugement ) est remis par voie d'huissier à l'adresse que vous avez fournie.

Si vous ne détenez pas ce jugement ce n'est point la faute des autorités judiciaires.

Par conséquent il vous appartient de faire les démarches afin de récupérer une copie du jugement.

Vous pouvez obtenir une copie du jugement en ligne. Voici le lien :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=12823

Restant à votre disposition


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