Comment obtenir un permis provisoire pour travailler

Sujet vu 26050 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 08:43
> Droit routier > Code de la route


bibi65, Posté le 20/08/2008 à 08:43
3 message(s), Inscription le 20/08/2008
Bonjour,

J'ai eu une suspension de permis de conduire pour une durée de 4 mois pour cause d'éthylotest positif, je suis veuve et 3 enfants à charge, seule a travailler, est ce que je peux prétendre à un recours à cette décision ou obtenir un permis provisoire ou une autorisation de conduire pour me rendre sur mon lieu de travail qui se trouve a 20 km.

Je vous remercie par avance.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/08/2008 à 09:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, votre suspension de permis résulte d'une décision administrative (le préfet) ou judiciaire (tribunal de police), avez vous réglez les amendes, s'agit t'il de votre première condamnation, cordialement

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bibi65, Posté le 20/08/2008 à 10:13
3 message(s), Inscription le 20/08/2008
c'est une décision administrative je dois etre reconvoqué pour la decision judiciaire, c'est ma premiere infraction depuis que j'ai mon permis en 1991, et je n'ai pas encore réglé d'amende (d'ailleurs je ne sais meme pas le montant auquel je serai redevable)
merci

Tisuisse, Posté le 21/08/2008 à 09:43
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'éthylotest est un appareil qui indique si le conducteur a bu ou non, il ne donne aucune mesure. C'est l'éthylomètre qui indique la quantité, en milligramme, d'alcool par litre d'air expiré. Par une prise de sang, on détermine ne nombre de gramme d'alcool par litre.

Quel est le taux d'alcooémie qui vous est reprochée (en mg/l d'air ou en g/l de sang) ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/08/2008 à 11:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, profitez alors de votre passage devant le juge (tribunal de police ou tribunal correctionnel) pour solliciter justificatifs à l'appui, un aménagement de la suspension de votre permis de conduire, encore appelé "permis blanc" pour vous permettre de faire vivre votre famille, vu également que c'est votre première infraction pénale, par contre si vous avez les moyens vaut mieux prendre un avocat, ou demander l'aide judiciaire à cet effet si vos ressources sont insuffisants, tenez bon, cordialement

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Tisuisse, Posté le 21/08/2008 à 12:52
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un avocat sera indispensable car la conduite sous alcool peut entraîner l'interdiction de conduire tout véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis (scooter, cyclo, voiturette). En matière d'alcolémie et de stupéfiants, le permis blanc n'existe plus.

JamesEraser, Posté le 21/08/2008 à 13:46
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Faites préparer un joli courrier explicatif par votre employeur et au terme duquel, il semble nécessaire que vous puissiez continuer du droit de conduire pour raisons professionnelles. Il faut entendre par là que le permis vous est nécessaire pour travailler et non pas pour vous rendre à votre lieu de travail.
De plus, s'agissant d'alcoolémie, vous avez peu de chance de l'obtenir.
Par ailleurs, si dans votre zone géographique de résidence il y a une desserte de transports publics, c'est sans aucun doute voué à l'échec.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 21/08/2008 à 14:11
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si j'ai demandé à bibi65 le taux d'alcoolémie retenu c'est parce que, jusqu'à un certain seuil, il peut bénéficier du permis blanc mais à partir de ce seuil, le juge ne peut pas lui accorder ce permis blanc, la loi le lui interdit. Par contre, il pourrait, selon le bon vouloir du juge et les arguments apportés par son avocat, ne pas être interdit de rouler avec des véhicules ne nécessitant pas de permis. Mais cette dérogation n'est pas automatique.

Pour bib65, les sanctions maxi. sont indiquées sur le post-it en tête de ce forum.

bibi65, Posté le 22/08/2008 à 08:58
3 message(s), Inscription le 20/08/2008
bonjour,
tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me guidé
mon taux d'alcoolémie est de 0.77mg/l
je me suis renseigné auprès de la gendarmerie et ils m'ont dis que j'avais le droit de rouler en scooter
combien de temps peut il s'écouler avant que je sois convoqué par le procureur ?
merci

Tisuisse, Posté le 22/08/2008 à 09:40
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les gendarme ont raison : tant que vous n'êtes pas interdit de véhicules à moteur type cyclo (< 50 cc et < 45 km/h) vous pouvez utiliser un scooter ou une voiturette sans permis.

Pour savoir ce qui vous attend, lisez le post-it sur l'alcoolémie (en tête de ce forum) et assistez à des audiences "muscadet" du tribunal de votre secteur pour connaître les us et coutume de ce tribunal, le greffe du tribunal vous donnera les jours et heures de ces audiences.

JamesEraser, Posté le 22/08/2008 à 19:41
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
En effet Tisuisse.
L'interdiction de conduire ne frappe que les catégories visées sur le titre de conduire. A moins qu'une décision de justice n'en décide autrement et vise tous les véhicules terrestres à moteur. Ce qui est rarement le cas sauf infractions connexes très graves ou multi-récidivisme.
Citation :
mon taux d'alcoolémie est de 0.77mg/l

Votre taux est très élevé et limite sanction administrative maxi, si vous n'avez pas écopé d'une suspension administrative de 6 mois, vous ne deviez pas en être loin.
Je réitère mon avertissement : il semble improbable, à moins d'une défense hors norme, d'avoir un permis blanc.
Experatooment

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Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 23:02
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le problème c'est que le code de la route a supprimé le permis blanc dans des cas très précis d'infractions. En voici la liste extrait de "légifrance" (loi du 12 mars 2003).

2. La suppression du "permis blanc".

Ce qui a changé
Dorénavant aucun "permis blanc" (aménagement de suspension du permis de conduire) ne sera plus délivré si vous commettez certaines fautes graves et ce, même pour des raisons professionnelles :
- homicide ou blessures involontaires,
- conduite sous l’empire de l’alcool,
- conduite après usage de stupéfiants,
- mise en danger de la vie d’autrui,
- grand excès de vitesse en récidive,
- délit de fuite.

Pourquoi ?
Cette mesure vise à mettre fin à la relative indulgence qui accompagnait les suspensions de permis : en 2001, moins de 30 % de ces condamnations ont été effectives du fait de la délivrance de "permis blancs". Désormais, si une sanction est prononcée, le délinquant ne pourra pas y échapper. Les risques de récidive sont ainsi limités.


Attention, les juges n'ont plus le choix, ils doivent appliquer la loi. Cependant, selon les circonstances, le dossier et l'intime conviction, le juge peut interdire, ou ne pas interdire (ce qui équivaut à autoriser) la conduite de véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis spécifique : type cyclomoteur, scooter ou voiturette sans permis. En cas d'interdiction, il ne restera que les transports en commun, les pieds ou le vélo.

LATICHA, Posté le 09/03/2012 à 20:06
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,

Si malgré un retrait de permis de conduire celui ci se rend sur son lieu de travail en conduisant une voiture et se fait contrôler par les gendarmes, que risque t-il ?

Tisuisse, Posté le 09/03/2012 à 23:48
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjou LATICHA,

Les sanctions son là :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduire-sans-permis-risque_23521_1.htm
dossier à lire.

mawie, Posté le 19/05/2016 à 19:44
2 message(s), Inscription le 19/05/2016
Bonjour Maîtres,
Comment peut-on imaginer une dérogation hors norme pour un comédien qui s'est fait arrêter avec 1gr et qui doit tourner un film dans lequel il conduit ? Bien sûr, il va passer au tribunal et n'a plus de permis, sur les lieux privatisé d'un tournage il pourra conduire puisque les lieux ne sont pas publics n'est-ce pas, mais s'il conduit pour les besoins du tournage (avec une caméra dans la voiture)en ville dans le flux des voitures, peut-il avoir une "dérogation" juste pour ce cas de figure ???
Oui c'est un cas bien spécifique ... et oui les gens sont cuits si les avocats ne sont pas crus ! merci Pierre Dac et Merci à vous les Avocats

le semaphore, Var, Posté le 20/05/2016 à 09:40
406 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Citation :
il pourra conduire puisque les lieux ne sont pas publics n'est-ce pas,


Une petite méconnaissance du CR qui vous serait opposable par l'assureur en cas d'accident.

Article R221-1 du CR

I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.

Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.

mawie, Posté le 20/05/2016 à 09:49
2 message(s), Inscription le 19/05/2016
Merci Le Sémaphore !
et zut c'est pas drôle ...

En tout cas je suis bien contente et assez bluffée d'avoir trouvé votre site d'assistance : Bravo et Merci à tous les Bénévoles qui éclairent les Citoyens souvent bien seuls dans le labyrinthe et les arcanes juridiques.

MERCI à toutes et tous et bonnes journées en perspective !


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