Choix de la Région :
Comment obtenir un permis provisoire pour travailler
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| bibi65 Nouveau membre Inscrit : 20/08/2008 Messages : 3 |
Le 20/08/2008 08:43 |
| j'ai eu une suspension de permis de conduire pour une durée de 4 mois pour cause d'ethylotest positif, je suis veuve et 3 enfants a charge, seule a travaillé, est ce que je peux prétendre a un recours a cette decision ou obtenir un permis provisoire ou une autorisation de conduire pour me rendre sur mon lieu de travail qui se trouve a 20 kms.
je vous remercie par avance Dernière modification : le 23/08/2008 23:09 |
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 20/08/2008 08:43 |
| Salut bibi65, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1816 |
Le 20/08/2008 09:14 |
| bonjour, votre suspension de permis résulte d'une décision administrative (le préfet) ou judiciaire (tribunal de police), avez vous réglez les amendes, s'agit t'il de votre première condamnation, cordialement
|
| bibi65 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/08/2008 Messages : 3 |
Le 20/08/2008 10:13 |
| c'est une décision administrative je dois etre reconvoqué pour la decision judiciaire, c'est ma premiere infraction depuis que j'ai mon permis en 1991, et je n'ai pas encore réglé d'amende (d'ailleurs je ne sais meme pas le montant auquel je serai redevable)
merci Dernière modification : le 20/08/2008 11:26 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 21/08/2008 09:43 |
| L'éthylotest est un appareil qui indique si le conducteur a bu ou non, il ne donne aucune mesure. C'est l'éthylomètre qui indique la quantité, en milligramme, d'alcool par litre d'air expiré. Par une prise de sang, on détermine ne nombre de gramme d'alcool par litre.
Quel est le taux d'alcooémie qui vous est reprochée (en mg/l d'air ou en g/l de sang) ? |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1816 |
Le 21/08/2008 11:26 |
| bonjour, profitez alors de votre passage devant le juge (tribunal de police ou tribunal correctionnel) pour solliciter justificatifs à l'appui, un aménagement de la suspension de votre permis de conduire, encore appelé "permis blanc" pour vous permettre de faire vivre votre famille, vu également que c'est votre première infraction pénale, par contre si vous avez les moyens vaut mieux prendre un avocat, ou demander l'aide judiciaire à cet effet si vos ressources sont insuffisants, tenez bon, cordialement
|
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 21/08/2008 12:52 |
| Un avocat sera indispensable car la conduite sous alcool peut entraîner l'interdiction de conduire tout véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui ne nécessitent pas de permis (scooter, cyclo, voiturette). En matière d'alcolémie et de stupéfiants, le permis blanc n'existe plus.
|
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 21/08/2008 13:46 |
| Faites préparer un joli courrier explicatif par votre employeur et au terme duquel, il semble nécessaire que vous puissiez continuer du droit de conduire pour raisons professionnelles. Il faut entendre par là que le permis vous est nécessaire pour travailler et non pas pour vous rendre à votre lieu de travail.
De plus, s'agissant d'alcoolémie, vous avez peu de chance de l'obtenir. Par ailleurs, si dans votre zone géographique de résidence il y a une desserte de transports publics, c'est sans aucun doute voué à l'échec. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 21/08/2008 13:48 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 21/08/2008 14:11 |
| Si j'ai demandé à bibi65 le taux d'alcoolémie retenu c'est parce que, jusqu'à un certain seuil, il peut bénéficier du permis blanc mais à partir de ce seuil, le juge ne peut pas lui accorder ce permis blanc, la loi le lui interdit. Par contre, il pourrait, selon le bon vouloir du juge et les arguments apportés par son avocat, ne pas être interdit de rouler avec des véhicules ne nécessitant pas de permis. Mais cette dérogation n'est pas automatique.
Pour bib65, les sanctions maxi. sont indiquées sur le post-it en tête de ce forum. |
| bibi65 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/08/2008 Messages : 3 |
Le 22/08/2008 08:58 |
| bonjour,
tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me guidé mon taux d'alcoolémie est de 0.77mg/l je me suis renseigné auprès de la gendarmerie et ils m'ont dis que j'avais le droit de rouler en scooter combien de temps peut il s'écouler avant que je sois convoqué par le procureur ? merci |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 22/08/2008 09:40 |
| Les gendarme ont raison : tant que vous n'êtes pas interdit de véhicules à moteur type cyclo (< 50 cc et < 45 km/h) vous pouvez utiliser un scooter ou une voiturette sans permis.
Pour savoir ce qui vous attend, lisez le post-it sur l'alcoolémie (en tête de ce forum) et assistez à des audiences "muscadet" du tribunal de votre secteur pour connaître les us et coutume de ce tribunal, le greffe du tribunal vous donnera les jours et heures de ces audiences. |
| JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708 |
Le 22/08/2008 19:41 |
| En effet Tisuisse.
L'interdiction de conduire ne frappe que les catégories visées sur le titre de conduire. A moins qu'une décision de justice n'en décide autrement et vise tous les véhicules terrestres à moteur. Ce qui est rarement le cas sauf infractions connexes très graves ou multi-récidivisme. Citation :
mon taux d'alcoolémie est de 0.77mg/l Votre taux est très élevé et limite sanction administrative maxi, si vous n'avez pas écopé d'une suspension administrative de 6 mois, vous ne deviez pas en être loin. Je réitère mon avertissement : il semble improbable, à moins d'une défense hors norme, d'avoir un permis blanc. Experatooment __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 22/08/2008 19:48 |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966 |
Le 23/08/2008 23:02 |
| Le problème c'est que le code de la route a supprimé le permis blanc dans des cas très précis d'infractions. En voici la liste extrait de "légifrance" (loi du 12 mars 2003).
2. La suppression du "permis blanc". Ce qui a changé Dorénavant aucun "permis blanc" (aménagement de suspension du permis de conduire) ne sera plus délivré si vous commettez certaines fautes graves et ce, même pour des raisons professionnelles : - homicide ou blessures involontaires, - conduite sous l’empire de l’alcool, - conduite après usage de stupéfiants, - mise en danger de la vie d’autrui, - grand excès de vitesse en récidive, - délit de fuite. Pourquoi ? Cette mesure vise à mettre fin à la relative indulgence qui accompagnait les suspensions de permis : en 2001, moins de 30 % de ces condamnations ont été effectives du fait de la délivrance de "permis blancs". Désormais, si une sanction est prononcée, le délinquant ne pourra pas y échapper. Les risques de récidive sont ainsi limités. Attention, les juges n'ont plus le choix, ils doivent appliquer la loi. Cependant, selon les circonstances, le dossier et l'intime conviction, le juge peut interdire, ou ne pas interdire (ce qui équivaut à autoriser) la conduite de véhicules terrestres à moteur ne nécessitant pas de permis spécifique : type cyclomoteur, scooter ou voiturette sans permis. En cas d'interdiction, il ne restera que les transports en commun, les pieds ou le vélo. Dernière modification : le 23/08/2008 23:08 |
PAGE : [ 1 ]
