Comment contester une amende pour excès de vitesse ?

Sujet vu 1792 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/08 à 00:03
> Droit routier


alexou1984, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2008 à 00:03
3 message(s), Inscription le 24/10/2008
Bonjour,

J'aimerais savoir comment contester un PV pour excès de vitesse !? J'ai déjà reçu deux ou trois PV mais je n'ai reçu aucune lettre du Ministère m'indiquant le nombre de points perdus et je sais que cela peut-être une faute en défaveur du Ministère. Mais il est vrai que je n'ai payé aucun de mes PV, peut-être que les courriers du Ministère arrivent après le réglement des amendes...

Merci d'avance.

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pragma, Hérault, Posté le 25/10/2008 à 00:46
3273 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Âïe !!
Le retrait de point devient effectif après paiement des amendes et vous recevez un courrier.
Si vous n'avez pas payé les amendes, pressez vous de régler en faisant amende honorable car la note va être beaucoup plus lourde et de toute façon, vous n'échapperez pas aux retraits de points!

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Tisuisse, Posté le 25/10/2008 à 09:01
10661 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben non, la seule erreur qui puisse être reproché aux FDO c'est de ne pas informer le conducteur que son infraction entraîne un retrait de points, donc que la case "retrait de points" de son avis de PV soit vierge (ni croix, ni O, ni OUI). Par contre, il n'est pas nécessaire que le nombre de points à retirer soit mentionné.
Les points sont retirés après :
- le paiement de l'amende,
- un jugement rendu définitif,
- l'émission d'un titre exécutoire de paiement,
- ....
Vous trouverez toutes les infos nécessaires dans les post-it placés en en-tête du forum du droit routier.

Bonne lecture.


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