Comment contester une amende injustifiée

Sujet vu 356 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/12 à 11:04
> Droit routier


normajean, Haute-Garonne, Posté le 25/12/2012 à 11:04
1 message(s), Inscription le 25/12/2012
mon fils a été verbalisé injustement pour utilisation du téléphone alors qu'il se grattait l'oreille!!!! l'agent a refusé de vérifier sur l'instant le journal de son téléphone ; ce qui aurait prouvé sa bonne foi!!

il est jeune conducteur depuis avril 2011 ; peut il contester cette amende et si oui par quelle procédure??? doit il payer et contester après??? ne pas payer??

merci d'avance de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 25/12/2012 à 19:07
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans un premier temps, lisez ce post-it, s'il vous plaît. Merci. http://www.experatoo.com/droit-en-general/redaction-messages-politesse_108848_1.htm

Pour contester, un post-it en en-tête de ce forum de droit routier vous explique tout, en long, en large et en travers.

Maintenant, si l'agent, qui est assermenté, a vu votre fils conduire en tenant un téléphone dans sa main, que votre fils téléphonait ou non n'aura aucune incidence devant un juge car le code de la route précise qu'il est interdit de conduire en "tenant un téléphone dans la main", donc, même s'il regardait l'heure, consultait un message ou autre, il ne pouvait la faire qu'une fois arrêté à une place de stationnement. Votre fils vous a déclaré qu'il se grattait l'oreille. En êtes vous sûr, étiez vous avec lui dans la voiture ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/12/2012 à 20:50
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
l'agent a refusé de vérifier sur l'instant le journal de son téléphone ; ce qui aurait prouvé sa bonne foi!!

Bonjour,
En aucun cas, le journal d'appel d'un téléphone ne peut servir à contester l'infraction.
D'une part, parce que, comme le dit Tisuisse, c'est l'usage du téléphone tenu en main qui est interdit et pas seulement le fait d'avoir une conversation téléphonique, et d'autre part, parce que l'automobiliste peut avoir plusieurs téléphones, dont certains anonymes (à carte prépayée ou même prêté par quelqu'un d'autre).
Donc le fait qu'un téléphone n'ait pas passé ou reçu d'appel au moment de la contestation ne prouve pas que l'automobiliste n'a pas fait usage d'un téléphone à la main.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/12/2012 à 20:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Rien dans la question ne prouve que l'amende soit injustifiée.

L'important pour votre fils n'était-il pas de vous faire croire qu'il se grattait l'oreille devant l'agent ?

On se donnera plus facilement "un petit côté voyou" (rien de méchant à ce niveau) devant un agent que devant son père.

Il vous a "refilé le bébé", ce n'est pas drôle vu de votre côté, j'en conviens. Je partage les réponses qui précèdent.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]