Une clémence est elle possible?

Sujet vu 3005 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 17:07
> Droit routier


mimili, Val-d'Oise, Posté le 28/03/2009 à 17:07
6 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonjour a tous,
je vous raconte ma petite histoire,suite a un controle d'alcoolémie positif en janvier de 0,39 miligr par litre d'air expiré j'ai eu une contravention de type 4bis soit 6 points en moins et 90 euros d'amande,ayant un permis probatoire fin du probatoire en juin prochain donc 12 points en juin prochain j'ai donc pris un avocat de la route qui m'a fait une lettre de contestation et a ce jour cela fait donc un mois que j'ai contesté je n'ai pas de nouvelle,ma question est:

A votre avis si je suis convoqué au tribunal avant juin est ce que selon vous je peu obtenir la clémence,vu que c'est ma première infraction depuis que j'ai mon permis?

Je sais que cest culotté de demandé une clémence pour alcoolémie,mais je ne pensais pas etre positive en rentrant chez moi,de plus je suis commercial,et seul avec un enfant a charge et la perte de mon permis serait une catastrophe.
Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 28/03/2009 à 19:19
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'obtiendrez aucune clémence du tribunal car, à 0,39 mg/l d'air, bien que vous retiez en alcoolémie contraventionnelle, vous risquez, en sus de l'amende pénale (750 € maxi), une suspension de votre permis (3 ans maxi). Il est vrai que, dans votre cas, les sanctions seront loin du maxi. Par contre, aucune chance de passer à travers les 6 points de retrait car ce n'est pas une sanction pénale et, ni le juge, ni le procureur n'ont de pouvoir sur ces points.

Par contre, vos points ne seront retirés qu'après que votre jugement soit devenu définitif, donc pas à effet de l'infraction, mais pour 3 ans (sauf faire un stage qui vous permettra d'en récupérer 4). Vous pouvez demander au juge que la suspension soit aménagée pour besoin professionnels (permis blancs).

Je suis surpris que votre avocat ne vous ait pas parlé de ces points là ?

mimili, Val-d'Oise, Posté le 29/03/2009 à 17:53
6 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonjour,
merci pour cette reponse.
On m'a souvent dit que le permis blanc n'est pas possible dans les cas d'alcoolémie,car vous m'en parlé dans votre message,
Concernant mon avocat ce que nous voulons faire c'est faire trainé la procédure afin que j'arrive a la fin de mon probatoire en juin prochain ou je passe de 6 points a 12 points comme sa mon permis ne sera pas annuler vu que le retrait de point ce fait a la date du jugement comme sa au pire en juin j'ai 12 points on m'en retirera 6 je passerai un stage pour récuperé 4 points et j'en aurai donc 10,j'ai contester l'infraction il y a 1 mois et n'est toujours pas de nouvelles,mais je sais que si ils m'envoi une décision pénale j'ai encore 30 jours pour faire opposition a celle ci,alors je me dis que j'ai peut etre une chance de gardé mon permis dumoin je l'éspère,
Est vous qu'en pensez vous?
C'est une grande juridiction et selon vous j'aurai des nouvelles dans combien de temps?
Et par rapport au permis blanc,si admetton sa ce passe mal pour mois et que je suis jugé avant juin,selon vous c'est possible que j'en obtienne un ou c'est pas possible par rapport a mon infraction?
Merci pour vos réponses.

Tisuisse, Posté le 29/03/2009 à 18:25
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez écrit, dans votre 1er message, que votre taux d'alcoolémie était à 0,39 mg/l d'air expiré. Vous êtes donc en alcoolémie contraventionelle et non délictuelle. Ce n'est que lorsque le taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré que vous commettez un délit. C'est pour les délit que le permis blanc est supprimé, pas pour les contraventions. Vous avez donc la possibilité de solliciter du tribunal, le permis blanc.

Si vous recevez une condamnation par ordonnance pénale, vous avez effectivement 30 jours pour faire opposition. En faisant opposition vers le 20e jour, vous passerez alors devant le tribunal de proximité. Puis, une fois le jugement rendu, il faudra encore attendre 30 jours (délai d'appel) pour que le jugement soit devenu définitif et ce n'est qu'à ce moment là que les points pourront être retirés, pas avant. Compte tenu de ces délais, y compris pour la convocation au tribunal, le mois de juin sera, à mon humble avis, déjà bien entamé. Attendez-vous, cependant, à voir votre permis suspendu, pour quelle durée ? je ne suis ni Nostradamus ni Madame Soleil.

jeetendra, Yvelines, Posté le 29/03/2009 à 19:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous etes entrain d'embrouiller notre excellent confrère TISUISSE qui vous a apporté une réponse complète et précise, les 6 points si le recours engagé par votre avocat n'aboutit pas, vous seront retirés au final, le permis blanc "conduite sous l'emprise de l'alcool", vous pouvez faire une croix la-dessus, vous ne l'aurez pas, pensez plutot à faire un stage de sensibilisation à la conduite routière (250 euros), achetez vous un vélo, prenez un abonnement pour le bus, etc, c'est mon opinion personnel, courage à vous, cordialement

LE SYSTEME DU PERMIS A POINTS

Alors que l’ancien permis de conduire était un permis définitif, le nouveau permis – inauguré le 1er juillet 1992 – est un permis conditionnel. Vous ne conservez le droit de conduire un véhicule que tant qu’il vous reste au moins 1 point.

Si vous perdez la totalité de vos points, vous perdez simultanément et automatiquement le droit de conduire. Pour le retrouver, il vous faudra repasser les épreuves du permis de conduire. Toutefois, vous devrez attendre 6 mois et avoir été reconnu apte à la conduite d’un véhicule après une visite médicale et psychotechnique.

De combien de points disposais-je au départ ?

(art. L. 223-1 et R. 223-1 du Code de la route)

Le législateur accorde à chaque titulaire d’un permis de conduire 12 points. Toutefois, pendant les trois premières années du permis, ce nombre de points est fixé à 6. Chaque année, il augmente de 2 points à condition que vous n’ayez commis aucune infraction. Au bout de trois ans sans infraction, vous disposez alors de 12 points.

Si vous avez opté pour la conduite accompagnée, le délai probatoire est ramené à 2 ans. Chaque année, vous gagnez 3 points, à condition là encore que vous n’ayez commis aucune infraction.

Pour quelles raisons puis-je perdre des points ?

* La plupart des infractions au Code de la route entraînent une perte de points. Cette perte de points s’ajoute aux amendes et aux autres sanctions. Vous perdez ainsi : 1 point pour les infractions les moins graves (chevauchement d’une ligne continue ou dépassement de 20 km/h maximum de la vitesse autorisée) ;

* 2 points pour les infractions comme l’utilisation d’un téléphone portable en conduisant (hors le cas d’une utilisation avec le kit mains-libres), l’excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h ou l’usage d’un détecteur de radar ;

* 3 points en cas de franchissement d’une ligne continue, de dépassement de 30 à 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, de non-respect des distances de sécurité, de circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ou de non-bouclage de la ceinture de sécurité ;

* 4 points pour non-respect de la priorité, non-respect d’un feu rouge ou d’un panneau stop ou dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée ;

* 6 points pour conduite en état d’ivresse, délit de fuite, conduite malgré la suspension du permis de conduire, conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Si vous commettez plusieurs infractions simultanément, le nombre de points total perdu équivaut à la somme des points perdus pour chaque infraction. Toutefois, le législateur a prévu que vous ne pouviez pas vous voir retirer plus de 8 points en une seule fois (art. L. 223-2 et R. 223-2 du Code de la route).

A quel moment mes points sont-ils retirés ?

Les points sont définitivement retirés lorsque la réalité de l’infraction que l’on vous reproche est définitivement reconnue. Cette reconnaissance a lieu :


* lorsque vous collez le timbre-amende et retournez la carte-lettre

En effet, en vous acquittant de l’amende, vous reconnaissez implicitement les faits. Si vous souhaitez contester l’infraction, ne payez en aucun cas l’amende. Payer l’amende vous retire tout droit de contestation, hors le cas des infractions enregistrées par les radars automatiques.

Pour ces infractions et elles seules, le législateur a prévu que vous deviez, pour contester l’infraction, payer 135 euros (on parle de consignation). Ce n’est qu’en payant cette somme que la loi vous autorise à saisir le tribunal pour faire valoir vos droits. Les 135 euros vous seront rendus si vous bénéficiez d’un non-lieu ou d’une relaxe.

* lorsque, bien que ne payant pas l’amende forfaitaire, vous laissez passer les délais pour contester l’infraction. Ce faisant, vous autorisez le préfet à prendre, à votre encontre, un titre exécutoire vous obligeant à payer une amende majorée.

* L’émission de ce titre exécutoire vaut reconnaissance des faits et perte des points.

* lorsque la condamnation pénale est devenue définitive (c’est-à-dire n’est plus susceptible de recours)

Lorsque des points vous sont retirés, un courrier du ministère de l’Intérieur vous informe de ce retrait. Ce courrier est un courrier simple. Il fait courir le délai de 2 mois pendant lequel vous pouvez contester ce retrait devant le Tribunal administratif (Conseil d’Etat, 5 décembre 2005, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c. M. Martineau). N’hésitez pas à consulter un avocat qui saura défendre au mieux vos intérêts !

Comment puis-je récupérer des points ?

Vous récupérez la totalité de vos points, sans rien faire à condition que, dans un délai de 3 ans, vous n’ayez commis aucune infraction entraînant une perte de points (art. L. 223-6 du Code de la route). A chaque infraction, le délai de 3 ans recommence à courir.

Si vous avez commis une infraction vous ayant fait perdre 1 point, vous récupérez automatiquement ce point au bout d’un an à condition de ne pas avoir commis de nouvelle infraction (art. L. 223-6 du Code de la route).

Vous êtes automatiquement recrédité au bout d’un délai de 10 ans de tous les points perdus à la suite d’une contravention passible d’une amende forfaitaire. Il s’agit des contraventions des 4 premières classes (les moins graves donc) et pour lesquelles vous recevez une carte-lettre contravention. Si vous payez l’amende forfaitaire, vous perdez vos points mais au bout de 10 ans vous les récupérez automatiquement.

Vous pouvez récupérer 4 points si vous décidez de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage dure au minimum 16h sur 2 jours. Ce stage est facturé environ 250 euros. Vous ne pouvez y participer qu’une fois tous les deux ans.

Patrick LOGEAIS
Avocat en droit automobile.


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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

mimili, Val-d'Oise, Posté le 30/03/2009 à 21:25
6 message(s), Inscription le 28/03/2009
Merci a tisuisse pour ses réponses

mimili, Val-d'Oise, Posté le 01/05/2009 à 13:59
6 message(s), Inscription le 28/03/2009
Bonjour ,
Concernant ma contestation faite il y a 2 mois pour conduite contraventionnelle a 0.39 milligrame par litre d'air expiré et bien sa y est hier j'ai reçu une réponse du tribunal d'instance,ci joint intitulé de la lettre reçu:

Madame,
En réponse a votre requete concernant l'amende forfaitaire,conformément
aux articles 529.2 et suivants du code de procédure pénale,pour l'infraction suivante:

CONDUITE DE VEHICULE AVEC UN TAUX D ALCOOL COMPRIS ENTRE 0.5 G/L-SANG OU ENTRE O.25 ET 0.4 MG/L-AIR

Je vous informe qu'il ne sera pas procédé au classement de cette affaire,
l'infraction ayant été constatée de façon régulière et les faits étant établis.

Je vous invite donc a vous acquitter du montant de crtte amende dans les meilleurs délais.Le règlement doit s'effectuer par timbre amende sur l'emplacement prévu a cet effet ou par chèque qui doit etre joint a cette lettre a l'adresse suivante:ETC...

Enfin bref voila elle est arrivée cette fichu lettre!!!

Que puis je faire? car la fin de mon probatoire ce termine le 8 juin prochain
j'ai 6 pts pour l'instant et je passe donc a 12 pts le 8 juin prochain.

comment faire a 1 mois et 8 jours de mes 12 pts?
Est ce que j'ai un délais pour payé?
Si paye fin mai est ce que c'est bon? ou faut il que je paye imperativement après le 8 juin pour ne pas voirs mes 6pts partir?

infraction commise le 18 janvier
contesté le 26 fevrier
courrier de rejet de contestation reçu hier

Merci a Tissuisse et les autres pour vos conseils.


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