Citation à comparaitre pour exces de vitesse

Sujet vu 486 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/12 à 15:20
> Droit routier


stephane31, Haute-Garonne, Posté le 16/11/2012 à 15:20
3 message(s), Inscription le 25/07/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir mon dossier pénal pour ma citation à comparaitre le 3 décembre pour un excès de vitesse supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h. Ma présence est elle obligatoire ? Dois-je me faire représenter ? Si oui, connaissez vous un avocat spécialisé en droit routier sur Bordeaux ? Avez vous une idée du prix ?

Dans mon dossier, le nom de jeune fille de ma mère est incorrect, de plus la photo du point de contrôle aux jumelles est ambigu ? Le contrôle était réalisé par des jumelles avant une courbe et la personne faisant l'arrêt était située à 1,3 km de là. Lors de mon contrôle, j'ai demandé que l'immatriculation du véhicule contrôlé en excès de vitesse me soit communiqué, demande refusée par le gendarme.

Que dois-je faire pour minimiser ma peine ?

Merci d'avance pour vos réponses car je ne sais vraiment quoi faire.

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Tisuisse, Posté le 17/11/2012 à 13:25
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tous vos arguments seront allègrement balayés par le juge.
1a) Le contrôle était réalisé par des jumelles avant une courbe => donc le controle était AVANR cette courbe : je ne vois pas où est le problème.
1b) la personne faisant l'arrêt était située à 1,3 km de là => elle a donc communiqué votre infraction aux agents ou gendarmes chargés de vous intercepté : procédure légale et très courante dans ce domaine. Celui qui intercepte est assermenté, celui qui a communiqué votre vitesse aussi, leur rapport fera foi devant un juge.

1c) j'ai demandé que l'immatriculation du véhicule contrôlé en excès de vitesse me soit communiqué, demande refusée par le gendarme.=> ils n'ont pas, effectivement, à vous répondre sur ce plan pas plus qu'ils n'ont à vous montrer la vitesse affichée par le cinémomètre.

Maintenant, en ce qui concerne un avocat, c'est votre droit et personne ne le conteste, voyezles pages jaunes de France-Télécom ou le greffe de votre tribunal. Votre avocat, connaissant les juges, vous dira ce vers quoi votre contestation risque de vous embarquer et le prix de son intervention.
Pour votre comparution, je vous invite très fortment à vous y rendre car votre absence serait très mal interpretée et le juge risquerait fort de rajouter une couche à votre amende et à la durée de la suspension.

Enfin, ce qui me surprend, c'est le fait que vous soyez convoqué devant un juge car un excès de vitesse de +30 à +39 km/h est une amende de 4e classe et un retrait de 3 points. Bien que la suspension soit aussi au programme, les bleus, en général, se limite à l'amende "cas 4". Vous payez les 90 € du montant minoré, l'affaire était close, vous perdiez ensuite vos 3 points, pas de suspension du permis. M'est avis que vos questions ont du suffisamment titiller les gendarmes et ils vous ont collé un cas A (comparution devant le tribunal) au lieu du cas 4. Alors, commen faire pour minimiser vos sanction ? c'est simple : faire profil bas, c'est tout.


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