Chute du aux vérglas sur une voie non salée

Sujet vu 521 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/07 à 18:36
> Droit routier


captncarnage, Posté le 26/12/2007 à 18:36
1 message(s), Inscription le 26/12/2007
Peut on ce retourner contre une colléctiviter territorial suite un accident ayant été causer par un mauvais entretient de voirie. Dans ma cituation une chute de moto dans une rue n'ayant pas été salée alors que les autre voie de cirulation avait été salée. Je ne parle pas de la petite plaque de verglas passagére toute la voie été recouverte d'une epaisseur de glace d'environ un demi centimétre, ce qui ne laisse aucune supposition sur le salage de la dite voie.Merci de votre réponce

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