Non changement de carte grise

Sujet vu 7038 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/08 à 12:38
> Droit routier


magimages, Posté le 14/01/2008 à 12:38
1 message(s), Inscription le 14/01/2008
Bonjour,

J'ai cédé mon vehicule il y a 2 ans et je reçoie des PV à mon nom car l'acheteur n' a pas demandé de nouvelle carte grise.
J'ai de mon coté envoyé le certificat de cession à la prefecture dans les 7 jours.
J'ai perdu le double dudit certificat et la voiture est toujours enregistré à mon nom.
La préfecture me dit qu'il n'y à rien à faire ... j'ai un peu de mal à y croire... il faudrai que j'attende que l'acheteur tue un gosse pour me retrouver en prison ?
J'ai pensé signaler le véhicule volé puisque pour la préfecture j'en suis toujours le propriétaitre ... cela m'eviterai peut etre les futures PV....
Merci de votre aide précieuse !!!!

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gregoire552, Posté le 14/01/2008 à 16:12
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

ne déclarez pas le véhicule volé car si l'autre partie à gardé un double du certificat il pourra toujou_rs prouver que vous avez faits une fausse déclaration de vol et c'est beaucoup plus grave qu'un non changement de carte grise.

Essayer de rentrer en contact avec la personne qui à récuperer votre véhicule et demander lui si il a toujours ledouble du certificat.

Sans ce certificat vous ne pouvez pas renvoyer les contraventions en disant que vous n'etes plus le proprietaire.

Sinon essayer de contester les amendes en expliquant que vous n'etes plus prorpietaire du véhicule, que vous avez perdu le certificat de cession et en donnant les coordonnées du nouveau propriétaire.

dufresne, Posté le 19/02/2008 à 16:53
10 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonjour j'ai le meme problème et en plus le véhicule est parti a la destruction je vient d'apprendre .

et evidemment je connais plus le nom du proprietaire .

avez vous trouver une solution ?????????


merci de me répondre

vero66, Posté le 03/03/2008 à 13:00
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
bonjour il mes arriver pareille que vous .ne paniquer pas . allez a la gendarmerie. et dite leur de telephoner au tribunal de police .donc le greffe
il vous ferons parvenir une feuille en dissant que vous etes plus le proprietaire
de se vehicule et faite des photocopie de cette feuille.et a chaque fois vous l'envoyer avec les pv voila ses tous ses se que j'ai fais bon courage.moi aussi j'ai vendu une voiture qui et passer par plusieur acquereur on a imiter ma signature donc je vais allez porter plainte bon courage

JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 12:52
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
N'avez vous pas adressé, suite à la vente du véhicule, un courrier à votre assureur lui demandant la résiliation des garanties pour vente ?
Ce sera déjà un document qui permettra de dater votre dessaisissement.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

mamoune18, Posté le 14/11/2014 à 12:02
1 message(s), Inscription le 14/11/2014
bonjour moi j'ai vendu ma voiture en 2011 et la personne n'a toujours pas changer la carte grise et aujourd'hui la voiture est en fourriere et on me réclame l argent que dois je faire? merci

aguesseau, Posté le 14/11/2014 à 13:31
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous devez présenter le certificat de cession à la fourrière en indiquant que votre acquéreur n'a pas fait le changement de carte grise et ce véhicule ne vous appartient plus.
la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document pour circuler.
cdt


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