Champ d'application code de la route

Sujet vu 721 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 20:49
> Droit routier


scalp, Charente, Posté le 16/12/2008 à 20:49
1 message(s), Inscription le 16/12/2008
Titulaire du permis de conduire probatoire depuis un an et demi, j’ai participé avec des amis à une fête dans la forêt en Charente le samedi 15 novembre 2008. Ayant consommé de l’alcool durant cette soirée, j’ai dormi le dimanche de 11h à 17h, et mes amis et moi sommes allé demander à la gendarmerie présente sur place des ballons d’alcootest, afin de contrôler nos taux d’alcoolémie avant de reprendre le volant. Après que nous ayons tous soufflé dans le ballon, j’étais le seul dont le résultat du test indiquait un seuil inférieur au seuil maximum autorisé. J’ai donc décidé de prendre le volant, sachant en tout état de cause que j’allais être à nouveau contrôlé à la sortie de la fête.

Effectivement, sur un chemin d’accès forestier, peu après le passage de sortie, d’autres gendarmes m’ont arrêté et fait soufflet dans un éthylomètre agréé qui a indiqué un taux d’alcool de 0,45 mg par litre d’air expiré.

Les gendarmes m’ont alors retiré mon permis de conduire (au titre de la procédure de « retrait immédiat »), et m’ont expliqué que l’alcotest (« ballon ») précédemment utilisé par leurs collègues n’était « qu’un test » et ne pouvait en rien justifier que je prenne le volant.

J’ai ensuite reçu un avis de suspension provisoire immédiate pendant deux mois de mon permis de conduire, une convocation pour le 06 février 2009 devant le délégué du Procureur de la République d’Angoulême afin de recevoir une notification d’ordonnance pénale, ainsi qu’un courrier de la Prévention Routière m’encourageant à participer à un stage (La route, l’alcool, la loi).

Ma question est donc la suivante:
Est-ce que les gendarmes était dans leurs droit en me contrôlant sur ce chemin? (une jurisprudence ancienne prévoit que le Code de la route ne s’applique pas aux voies privées non ouvertes à la circulation publique donc les gendarmes ne sont pas autorisés à y effectuer des contrôles d’alcoolémie)
Je précise que ce chemin dessert un champ d'un coté et une petite route de campagne de l'autre (c'est de ce coté que le contrôle à eu lieu).

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Tisuisse, Posté le 16/12/2008 à 23:54
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si ce chemin, fut-il privé, est ouvet à la circulation publique, le code de la route s'y applique est les FDO peuvent y faire des contrôles et verbaliser.

Dans votre cas, pas de vice de prcédure, désolé.

Tisuisse, Posté le 17/12/2008 à 08:24
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
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