Cession de véhicule avec opposition de type 3

Sujet vu 2552 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 15:06
> Droit routier


celine59, Posté le 18/01/2008 à 15:06
5 message(s), Inscription le 18/01/2008
Bonjour, ma grand-mère souhaite me céder son véhicule sur lequel il ya une opposition administrative de type 3 à la préfecture. Celle ci me dit que le véhicule n'est pas en droit de circuler, mais une sous-préfecture me dit le contraire (l'article régissant cette situation étant selon cette dernière soumis à interprétation). Ma question est la suivante, ais je le droit de rouler avec cette voiture du pont de vue de la loi? Mon assurance me couvre t-elle en cas d'accident?
A savoir que l'accident justifiant cette opposition, a eu lieu en 2000, que les réparations ont été faites mais que sur le conseil de son garagiste ma grand-mère n'a jamais fait faire de rapport final après réparations, ce même garagiste lui ayant dit que sa voiture avait le droit de circuler. Son assurance, résilié il y a 15 jours au profit de la mienne, a tout de même continué à assurer le véhicule tout risque depuis 7 ans et a réglé les réparations suite à cet accident. Avait-elle le droit de circuler?
Les cabinets d'expertise automobile que j'ai contactés, refusent d'effectuer un second rapport d'expertise qui débloquerait l'opposition car ils ne veulent pas engager leur responsabilité sachant qu'ils n'ont pas suivi les travaux.

Que puis je faire pour que ce véhicule, qui date de 1992 mais qui a 10 000kms au compteur donc qui fonctionne parfaitement , puisse être habilité à circuler et comment faire pour pouvoir changer la carte grise? Sachant que je n'ai pas les moyens de m'acheter un autre véhicule et que celui dont je vous parle est réellement très bien entretenu (ma grand-mère faisant une centaine de kms par an et le controle technique ok datant de moins de 3 mois, ).
Merci d'avance de vos réponses, j'avoue être très ennuyée de la situation, d'autant que nous avons déjà rayé la carte grise et que j'ai peur de ne pouvoir la faire refaire même au nom de ma grand-mère si le véhicule n'a pas le droit de circuler. Ma seule solution est-elle de la mettre à la casse?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/01/2008 à 18:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il vous faut l'avis d'un expert automobile pour pouvoir après avis favorable refaire la carte grise, le contrôle technique, l'assurance, sinon vous serez hors la loi et risquez en cas de contrôle la saisie du véhicule, des amendes, etc. cordialement

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celine59, Posté le 18/01/2008 à 22:10
5 message(s), Inscription le 18/01/2008
Merci pour votre réponse, elle confirme malheureusement les informations que j'ai pu avoir. Malheureusement aucun expert ne veut engager sa responsabilité, n'ayant pas suivi les réparations (logique elles datent de 7 ans).
Merci en tout cas de votre réponse si rapide, en vous souhaitant une bonne soirée


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