Caravane achete par un belge

Sujet vu 1463 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 22:33
> Droit routier


gaucher, Posté le 09/09/2008 à 22:33
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
VOILA MA QUESTION.

Je suis BELGE, j'ai acheté une caravane en France sous une immatriculation Francaise. Caravane ayant sa propre carte grise. Je n'ai jamais déplacé cette caravane que j'ai laissé dans un terrain de camping en France pour y passer mes vacances d'été. Je n'ai jamais ramené la caravane en BELGIQUE. L'ancien propriétaire a déclaré la vente en préfecture. En Belgique, la loi nous oblige à effectuer un contrôle technique de nos caravanes. Aujourd'hui, je souhaite revendre à mon tour cette caravane à un autre Français. Puis je le faire sachant que je n'ai pas fait faire la carte grise en BELGIQUE et que je possède depuis trois ans la carte grise barrée de l'ancien propriétaire Français? Comment m'y prendre?.

merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/09/2008 à 09:46
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous allez etre obligé de faire une carte grise à votre nom et mettre une nouvelle plaque d'immatriculation avant de la vendre ou simplement de la déplacer en l'ayant au préalable assurée, cordialement

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