Caractérisé un délit de fuite

Sujet vu 784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 05:58
> Droit routier


ced_bf, Posté le 07/10/2008 à 05:58
1 message(s), Inscription le 07/10/2008
Même si j'ai quasiment la réponse, je souhaite avoir plusieur avis.
Lors d'un accident, est ce que l'auteur de l'accident commet un délit de fuite s'il laisse le véhicule sur place, mais refuse de donner son identité à un tiers et s'en va a pied toujours sans donner son identité.

Sur paris c'est relativement courant, mais selon les arrondissements, l'affaire n'est pas toujours traitée de la même façon.

Pour ma part, le conducteur peut ne pas être le titulaire du certificat d'immatriculation et donc malgré les recherches de la police, l'auteur peut s'avérer différent du propriétaire du dit véhicule.

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 07/10/2008 à 08:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avec le numéro d'immatriculation du véhicule, et à condition qu'il ne s'agisse pas de fausses plaques ou d'une voiture volée (cas assez courant, hélas ! ) le titulaire de la carte grise sera interrogé et devra dire à qui il a prêté sa voiture si ce n'était pas lui qui conduisait.

La plainte doit être adressée en LR/AR à Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de ....

Il y a délit de fuite si :
- l'auteur de l'accident ne s'arrête pas,
- l'auteur de l'accident ne communique aucun renseignement sur son identité, son permis, son assurance.

Vous pouvez toujours relever ses coordonnées d'assurances (papillon vert sur le pare-brise), vous remplissez un constat amiable en indiquant, sur la partie réservée à l'adversaire, les renseignements que vous avez pu glaner (véhicule, assurance) + des témoignages écrits.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]