Avis de mise en execution d'un titre executoire.

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/08 à 12:03
> Droit routier


sarazou, Posté le 23/03/2008 à 12:03
1 message(s), Inscription le 23/03/2008
Bonjour,

J'ai reçu un "avis de mise en execution d'un titre executoire" envoyé par des huissiers et je rencontre deux problèmes.

Le premier est qu'il y a erreur sur l'orthographe du prenom, il manque une voyelle. Ce qui peut porter à confusion sur la legitimite de l'amende car une autre personne porte le même nom et prenom que moi mais avec cette même lettre manquante sur le prenom, c'est à dire avec la même orthographe utilisee sur l'avis. De plus il y une erreur sur l'orthographe de l'adresse, elle ne correspond pas l'adresse communiquée à la prefecture.

Est possible de contester cet avis, vu la possiblite d'erreur ?

Le deuxieme est ce que cette même amende concerne un "defaut de mutation de carte grise - changement de domicile", avec comme dates ces informations :
"amende n° XXXXXXXX du 10/05/06, date des faits : 04/10/05, date du commandement : 16/05/07".
Le marque du vehicule est y ensuite noté ainsi que le numero d'immatriculation qui sont correctes mais les dates ne correspondent pas car j'ai achete ce même vehicule qu'en mars 2007.

Puis-je egalement contester ? Mais comment faire puisque je n'ai reçu que l'avis des huissers ?

Je vous remercie par avance de votre reponse.

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citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 03:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient d'avertir le créancier de son erreur de personne.

Faîtes parvenir au centre des impôts chargé du recouvement de l'amende la photocopie de l'avis ainsi que la photocopie de votre permis et de la carte grise. Ajoutez une lettre où vous exposerez vos explications.

Envoyez un double de la lettre à l'officier du ministère public du lieu de l'infraction.

Restant à votre disposition


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