Aucune signalisation lorsque j'ai stationné mon véhicule

Sujet vu 996 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 12:07
> Droit routier


pchapus, Posté le 12/06/2008 à 12:07
6 message(s), Inscription le 12/06/2008
Partant en voyage pour 2 jours, j'ai trouvé une place de stationnement sur une contre-allée devant la gendarmerie (!). Une des rares places libres dans le quartier de la gare.
A mon retour il n'y avait plus que 2 véhicules stationnés, le mien et un autre, entourés de places vides avec un marquage au sol flambant neuf sauf sous les 2 véhicules restants bien sûr, et de panneaux provisoires de stationnement interdit.
Verbalisation "stationnement génant sur une voie publque spécialement désignée par arrété municipal du 13-10-2003" = 35 euros + retrait de point(s).
Je suis allé voir à la gendarmerie ( j'étais bien placé): le gendarme m'a confirmé que le plan vigie-pirate interdisait le stationnement devant la gendarmerie.
Je lui fais remarquer que la signalisation n'était pas en place lorsque je me suis garé. Réponse: oui mais c'est la loi.
J'ai pris des photos: mon véhicule stationné sur une place non marquée.
Ai-je quelques chance de voir aboutir ma requête et quels sont les risques encourus si celle-ci n'est pas acceptée ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 12/06/2008 à 14:10
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sur votre avis de PV, il doit être fait mention d'un l'article du code de la route ? Quel est-il ?

pchapus, Posté le 12/06/2008 à 16:13
6 message(s), Inscription le 12/06/2008
la seule mension est telle que je l'ai transcrite dans le texte:"stationnement génant sur une voie publique spécialement désignée par arrété municipal du 13.10.2003".
Je suppose que cela fait référence au "plan vigie-pirate"...

Tisuisse, Posté le 12/06/2008 à 16:21
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je pense que vous devez avoir une case dans laquelle est mentionné l'article du code de la route ? De plus, la case "retrait de points" a-t'elle été cochée ou non ?

pchapus, Posté le 12/06/2008 à 18:28
6 message(s), Inscription le 12/06/2008
oui la case retrait de point a été cochée
A part la case CAS n°2, aucune autre indication.

pchapus, Posté le 12/06/2008 à 18:33
6 message(s), Inscription le 12/06/2008
le texte" stationnement gênant sur une voie publique ...etc" se trouve inscrit dans la rubrique : nature de la contravention et textes visés.

Tisuisse, Posté le 12/06/2008 à 23:53
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous êtes "victime" de l'application de l'article R 417-10 du Code de la Route : amende de classe 2 mais sans retrait de points, ou de l'article R 417-9 : stationnement dangereux : amende de la classe 4 et un retrait de 3 points.
Dans les 2 cas de figure, la mise en fourrière est prescrite par les rticles L 325-1 à L 325-3 du même code.

Amende en classe 2 : forfaitaire 35 €
C'est ce qui vous est réclamé. Dans ce cas, en principe, pas de retrait de points.

pchapus, Posté le 13/06/2008 à 09:35
6 message(s), Inscription le 12/06/2008
mon véhicule n'a pas été mis en fourrière, mais le problème est l'absence totale de signalisation, non ?

Tisuisse, Posté le 13/06/2008 à 09:38
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le stationnement dangereux n'a pas besoin de signalisation particulière. Je pense que vous avez dû apprendre cela lors de vos cours de code en auto-école.

frog, Posté le 13/06/2008 à 13:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le stationnement dangereux n'a pas besoin de signalisation particulière.

S'il s'était agi d'un stationnement dangereux, l'agent verbalisateur n'aurait pas relevé un stationnement gênant prévu et réprimé par un AM.

__________________________
Universität Potsdam.

pchapus, Posté le 13/06/2008 à 18:57
6 message(s), Inscription le 12/06/2008
non ça n'était pas un stationnement dangereux: c'est seulement une zone de 70m environ interdite pour cause de plan vigie pirate : dixit le gendarme que j'ai sollicité.
30 mètres avant et après moi d'autres véhicules étaient stationnés dans les mêmes conditions, mais hors zone vigie pirate. Ce que je conteste c'est l'absence totale de signalisation le jour où je me suis garé.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]