Assureur me réclame une déclaration sur l'honneur

Sujet vu 1896 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/13 à 12:25
> Droit routier


lachauree, Manche, Posté le 22/07/2013 à 12:25
11 message(s), Inscription le 16/07/2013
Bonjour,

victime d un accident non responsable mon assureur me demande de remplir une attestation sur l honneur pour le taux d'alcoolémie au moment de l accident.

est ce un document légal devant un tribunal? car cela sert sans doute a être indemnisé plus vite.

Cordialement,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/07/2013 à 16:26
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

l'assureur vous demande cette attestation sur l'honneur de non allcoolémie dans le but d'accélérer le paiement de votre préjudice.

Toutefois si les faits prouvent le contraire, vous serez tenu éventuellement de rembourser votre assureur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lachauree, Manche, Posté le 22/07/2013 à 19:37
11 message(s), Inscription le 16/07/2013
Bonjour,

l'expert a donné une valeur de 3000€ avant sinistre sur la base de sa valeur d'achat ( comme un con j'ai dis que j'avais une facture ) est ce légal ou doit il se référé à la cote argus au moment de l'achat.

Cdt

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/07/2013 à 06:36
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Lisez vos conditions générales:

un remboursement valeur d'achat, sur facture, n'est généralement accordé que pour les véhicules neufs et pour une durée limitée.

Ou votre responsabilité est totale, votre assureur remboursera vos dommages, si vous êtes assuré pour, sur la base de la valeur vénale.

Ou vous n'avez aucune responsabilité, vous pouvez prétendre à la valeur de remplacement et au remboursement des frais inhérents à l'accident (dixit la Cour de Cassation)

Vérifiez si votre contrat ne comporte pas une plus-value forfaitaire lorsque le véhicule est irréparable.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lachauree, Manche, Posté le 23/07/2013 à 07:15
11 message(s), Inscription le 16/07/2013
bonjour,

je voulais juste savoir si pour un véhicule acheté d occasion à un prix très inférieur à sa valeur( cotant au moment de l achat 6000€ et acheté 3000€ ) l'expert ne veux m'en donné que 3000€ sous prétexte que c'est le prix que je l'ai payé et que je ne dois pas m'ENRICHIR.

et vu que j'ai trouvé celle ci à ce prix , je peux en retrouvé une maintenant à 3000€ ce qui est impossible ( 4500 mini pour le marché de l'occasion pour un modèle similaire et loin d être identique.

Comment contesté l'expert et prouvé que je ne peux pas retrouver de véhicule d occasion identique dans ma région,au prix retenu.

faut il aller aussi au tribunal pour cela si ca peut arranger mon indemnisation

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2013 à 10:10
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
victime d un accident non responsable mon assureur me demande de remplir une attestation sur l honneur pour le taux d'alcoolémie au moment de l accident.

Je me demande comment une personne peut faire une telle attestation si elle n'a pas été contrôlée. Comment connaitre son propre taux d'alcoolémie sans aucun contrôle ? Comment savoir, à coup sur, sans chiffre, si l'on est sous ou au dessus de la limite légale ?


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