Aquaplaning sur autoroute

Sujet vu 349 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 07:49
> Droit routier


JEANVILLARD, Val-d'Oise, Posté le 19/03/2013 à 07:49
1 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour,

Hier j'ai fait un aquaplaning roulant à 90 km/h, j'ai percuté le rail de sécurié et la voiture s'est immobilisée sur le bas coté. J'ai pu la mettre sur une sortie technique. La gendarmerie est arrivée et après les tests d'usages négatifs, m'a dit qu'il fallait que je paye une amende de 90 € pour conduite à vitesse excessive eu égard les conditions météo (pluie et grêle).
Pas de retrait de point et affaire classée pour la justice. Ensuite sont arrivés le service autoroute et ils ont mentionnés 1 m de glissière tordue à gauche et six mêtres de glissières rayées à droite. Le gendarme m'a précisé que je devait mentionné à mon assurance qu'il y avait eu dégats au domaine public. Il m'a également dit de ne pas mentionner le rapport de gendarmerie à l'assurance. Que penses vous de cela ? Bien cordialement à vous tous dans ce forum utile. Jean

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Tisuisse, Posté le 19/03/2013 à 08:00
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous faites une déclaration d'accident à votre assurance et cette dernière remboursera les dommages, c'est tout.

Quand à votre verbalisation, c'est l'article R413-17 du code de la route (vitesse excessive eu égard aux circonstances) : amende de 4e classe, pas de suspension du permis, pas de points retirés.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2013 à 08:07
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je suis très surpris qu'il y ait verbalisation pour vitesse excessive au regard des conditions de circulation si aucun agent n'a constaté ce fait !

Tisuisse, Posté le 19/03/2013 à 08:15
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La vitesse excessive n'est pas un excès de vitesse. Pour un excès de vitesse, une mesure pas cinémomètre est obligatoire, pas pour une vitesse excessive. L'agent assermenté à constaté :
- que les conditions météo n'étaient pas favorable,
- que le conducteur a eu un accident du fait de ces conditions météo, donc qu'il roulait trop vite en raison de ces conditions météo,
la verbalisation pour ces motifs, même si l'agent assermenté n'était pas sur place au moment de l'accident, est tout à fait régulière. C'est d'ailleurs assez courant ce type de verbalisation à la suite d'un accident.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2013 à 08:32
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Certes, je connais bien le R413-17, mais je reste dubitatif sur la verbalisation à posteriori sans qu'il n'y ait de constatation directe ni d'expertise.
Ce n'est pas parce qu'il y a eu accident que le conducteur roulait à une vitesse inadaptée par rapport aux circonstances, l'accident peut très bien avoir été provoqué par une autre cause alors que le conducteur roulait bien prudemment (endormissement, problème mécanique, mauvais réflexe, etc.).
Bien sur, si le conducteur a lui même déclaré qu'il roulait à 90km/h sous le déluge, c'est autre chose...

Tisuisse, Posté le 19/03/2013 à 08:59
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est pourtant une verbalisation quasi systématique à la suite d'un accident de ce type et il n'y a aucun vice de prcédure dans cette maière de faire.


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