D'après vous pourquoi vous arrête t-on ?

Sujet vu 904 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 01:28
> Droit routier


Vincentf, Posté le 31/07/2008 à 01:28
1 message(s), Inscription le 31/07/2008
Bonjour,

tout d'abord, les faits :

- En sortant d'une agglomération de nuit, je remarque une voiture qui a manifestement l'air de vouloir me coller au train.

- Je ne conteste pas le fait que j'ai accéléré plus fort que la dite voiture pour mettre de la distance, a tout moment j'ai respecté ma voie, les feux rouges, mes feux de signalisations (clignotants ...) je n'ai doublé personne.

- Pour ce qui est de la vitesse au vu de la route je ne pense objectivement pas avoir dépassé une vitesse de 100 ou 110 km/h au lieu de 90 km/h sur cette départementale (virages en lacets).

- Au bout de quelques kilomètres la voiture active ses gyrophares, j'obtempère immédiatement en me garant sur le coté de la route.

- J'étais attaché, sobre et ma voiture est en parfait état.

Quand le gendarme m'adresse la parole, passé les présentations et les politesses d'usage, il me demande pour quelle raison, selon moi, il a décidé de m'arrêter.

J'avais trois choix :

- Avouer clairement que je roulais trop vite, j'ai estimé (sur l'instant et dans le feu de l'action) que cela ne me servirai pas de lui donner les motifs qu'il recherchait.

- Me moquer de lui en m'excusant d'avoir peut être oublié un clignotant (je préfère respecter les gens).

- Répondre que non (ce fut mon choix).

A ma réponse négative il fait mine de s'énerver, ce que j'ai préféré ne pas relever.

1ère question, a t'ont le droit de ne pas répondre (calmement et poliment s'entend) à ce genre de question insidieuse ?

2ème question, a il le droit de tenter de m'intimider en simulant la colère (comme je n'ai pas réagi, il n'a pas persisté non plus, du reste) ?

3ème question, même si je n'ai pas été verbalisé il m'a signifié que ce genre de délit (il a été suffisamment malin pour ne pas préciser lequel) coûte 2 points de permis et 90€ d'amende. qu'est-ce que je risquais exactement ?

- excès de vitesse sans cinémomètre (subjectif) ?
- conduite dangereuse (j'ai respecté ma voie, la signalisation, etc...) ?
- je n'ai pas répondu à sa prime question ?
- j'ai accéléré plus fort que son véhicule (audi a4 vs peugeot partner)

je penche sur la première raison vu qu'il m'a signalé avoir dû dépasser le 110 km/h pour me rattraper (Je ne me suis pas permis d'expliquer qu'il était impossible de rattraper un objet si la vitesse de l'un n'excédait pas celle de l'autre)

Merci d'éclairer ma lanterne.

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Tisuisse, Posté le 04/08/2008 à 19:12
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, le gendarme en question a dû vouloir appliquer l'article R 413-17 du Code de la Route : vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Avez-vous reçu, sur place, un PV et, dans l'affirmative, sue quel article du code de la route êtes-vous verbalisé ?

L'article R 413-17 ne prévoit pas de retrait de points quand aux autre excès de vitesse, je pense qu'il doivent être vérifiés avec un radar fixe ou mobile, donc le type d'appareil doit figurer sur votre avis de PV.
Or 110 km/h - 5 km/h = 105 km/h pour une route limitée à 90 km/h est une contravention de la classe 3 (voir en post-it, les montants des contraventions selon la classe et les excès de vitesse) et un retrait de 1 points seulement.

Ou le gendarme a relevé plusieurs infractions simultanées, ou il ne connait pas son boulot. Mystère ?

Rappel : 90 € est le montant minoré d'un contravention de la classe 4 (voir post-it déjà mentionné).

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 07/08/2008 à 13:20
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Oui, je partage le point de vue de Tissuise.

Il a peut être voulu faire application de vitesse excessive aux vues des circonstances.

Dans les cas comme ça, surtout garder son calme... Mais ne jamais répondre. Le gendarme a surtout voulu faire son malin ou son moralisateur.

C'est le boulot du gendarme de vous exposer l'infraction qui vous est reproché. S'il s'enerve, pas de panique, vous n'êtes jamais obligé de répondre aux services de police.

La prochaine fois que quelqu'un vous colle, n'accélérez pas... ralentissez. Il vous doublera et vous aurez la paix.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

JamesEraser, Posté le 07/08/2008 à 14:14
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le 413-17 est très facile d'emploi par les forces de l'ordre mais il ne faut pas oublier que son application reste très limitée aux circonstances énumérées par le dit code.
S'il s'agit d'une ligne droite, en l'absence de zone habitée, carrefour, virage, et autres, l'infraction ne peut être relevée.
Par ailleurs, le véhicule qui suivait semblait ignorer les distances de sécurité.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

JamesEraser, Posté le 17/08/2008 à 11:51
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pour préciser ma réponse ut supra :

Les unièmements sont les suivants :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...)
6° Dans les virages
7° Dans les descentes rapides
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.
Experatooment

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Pierre Dac


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